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Trouver une solution après le refus de Commugny

10 avr. 2016, 23:28
/ Màj. le 11 avr. 2016 à 00:01

Le Conseil régional peut se réjouir de l’approbation par au moins 33 des 44 communes membres du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (Disren). Seulement, ses statuts révisés, après le refus de Commugny, et puisqu’ils ne pouvaient entrer en vigueur qu’avec l’approbation unanime des communes, resteront provisoirement dans un tiroir. Au-delà de ce coup de frein contrariant, le Conseil régional va devoir agir rapidement pour proposer un préavis permettant au Disren de fonctionner. En effet, dans les statuts révisés, et refusés, figurait un chapitre permettant l’avènement du «but optionnel». Ce dernier permettrait la tenue d’un petit groupe (les communes favorables au Disren) au sein du grand groupe des 44 communes membres du Conseil régional. En somme, que les communes qui paient puissent délibérer seules.

Après réflexion, il s’avère que cet ajustement du «règlement» peut être avalisé par le Conseil intercommunal, et qu’il ne doit pas passer par les Conseil...

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