La commune de Genolier a décidé, en avril 2016, de ne pas renouveler les droits de superficie octroyés sur le domaine de la Chèvrerie, situés sur la commune d’Arzier-Le Muids.
La commune de Genolier a donc du acquérir les chalets dont les propriétaires n’ont pas voulu ou pu acheter les parcelles.
Jeudi dernier, lors du Conseil communal, la Municipalité a demandé au Conseil l’autorisation de vendre une des ces parcelles à son ancienne superficiaire. Cette dernière, après avoir vendu son bien à la commune, a finalement décidé de l’acquérir une nouvelle fois, avec le terrain.
Le prix de vente total convenu était de 887 500 francs, dont 397 500 francs pour le terrain. Après négociation et analyse du cas, l’Administration fiscale cantonale a accepté, à titre exceptionnel, de ne percevoir le droit de mutation que sur la valeur du terrain. L’organe délibérant a accepté à l’unanimité moins deux abstentions cette...