Le canton de Vaud a présenté jeudi sa stratégie de protection des meilleures terres agricoles du canton pour les quatre prochaines années. Tout en préservant son quota de 75’800 hectares décidé par Berne, il veut l’étendre de 475 hectares d’ici 2024 en identifiant de nouveaux sols, notamment au pied du Jura.
Cette surface de 758 km2 avait été définie en 1992 par le premier plan sectoriel de la Confédération de surfaces d’assolement (SDA). Il a été révisé en mai 2020 avec pour objectif de garantir une meilleure préservation à long terme de la surface et de la qualité des terres agricoles les plus fertiles de Suisse. Il contribue à garantir l’alimentation de la population y compris en période de pénurie grave.
Protéger la fertilité des sols
La nouvelle stratégie veut ainsi préserver la fertilité des sols. Elle a pour but de leur permettre de continuer à exercer leurs autres services pour la société et l’économie. Les fonctions du sol doivent désormais être mieux prises en considération par l’aménagement du territoire et lors de pesées d’intérêts. Le sol doit aussi être mieux protégé contre les atteintes persistantes.
Chaque canton est dès lors tenu de garantir, par la planification, un contingent de surfaces d’assolement déterminé par sa taille et par les conditions géographiques et climatiques de son territoire. Le quota vaudois est resté le même après la révision de l’an passé.
Passer du quantitatif au qualitatif
Jeudi à Lausanne, la conseillère d’Etat en charge du territoire, Christelle Luisier, a présenté la mise à jour de la stratégie cantonale concernant ces terres agricoles de haute qualité, en coordination avec le Plan climat vaudois. Ces sols précieux sont définis par cinq critères: zone climatique, pente, profondeur utile du sol, polluant du sol et superficie d’un seul tenant.
«Le Conseil d’Etat va ancrer son action pour la période 2021-2024 sur trois axes principaux: garantir le quota de 75’800 hectares de SDA à préserver, commencer la révision de l’inventaire cantonal et recenser les sols dégradés pouvant être réhabilités», a expliqué la cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT).
La révision du plan fédéral exige que les cantons identifient tous les sols de qualité SDA en révisant leurs inventaires sur la base de données pédologiques fiables. «Il s’agit de passer d’un inventaire quantitatif à un inventaire qualitatif à partir de nouveaux standards», a précisé Pierre Imhof, directeur général du territoire et du logement. Les géodonnées cantonales devront être améliorées et une cartographie plus précise de la qualité des sols établie.
Budget de plus de 4 mio
Quelque 4,2 millions de francs vont être engagés pour ces quatre prochaines années dans ces mesures, dont près de la moitié concerne les investigations pédologiques. L’objectif du canton de Vaud est de dénicher 475 hectares de SDA supplémentaires d’ici 2024.
Un nouveau critère fédéral permet d’inclure des zones de montagne jusqu’à 900 voire 1000 mètres d’altitude. Vaud table dès lors sur l’identification de 300 hectares de SDA dans la région du pied du Jura.
Pour le reste, le canton compte limiter le plus possible le «grignotage» de ces zones agricoles préservées en priorisant ses projets importants: plans d’affectation, projets routiers, extension de prisons, construction d’écoles, agrandissement de STEP ou encore renaturation de cours d’eau).
Situation tendue
La consommation annuelle de ces SDA est en baisse significative depuis 2018, a relevé M. Imhof. Mais la situation reste tendue, a néanmoins souligné Mme Luisier. La marge de manœuvre actuelle du canton est de 188 hectares seulement, soit 0,25% du contingent de 75’800, comptabilisant des constructions cantonales planifiées mais pas encore entrées en vigueur.
Enfin, Vaud se donne jusqu’en 2023 pour disposer d’un premier inventaire des surfaces dégradées pouvant être réhabilitées. Le Conseil d’Etat définira ensuite le processus permettant de réaliser les remises en état nécessaires.