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Victoires juridiques pour la Ville

Les riverains qui s'opposaient aux plans de quartier "Marans-Couchant" et "Perdtemps-Saint-Jean" ont perdu la bataille face à la Municipalité.

26 août 2014, 00:01
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aguenot@lacote.ch

Hier matin, la Municipalité de Nyon a tenu sa conférence de presse de la rentrée à la Ferme du Manoir. Au programme, le menu de la prochaine séance du Conseil communal (voir encadré) mais surtout l'annonce de deux grandes victoires administrativo-juridiques remportées par la Ville. Tout d'abord, la levée des oppositions au plan de quartier "Marans-Couchant" par le Tribunal fédéral (TF) le 10 juillet dernier. " Cela clôt une procédure qui durait depuis deux ans ", a expliqué Fabienne Freymond Cantone, municipale en charge de l'urbanisme .

"Marans-Couchant": du Conseil communal au TF

Tout avait commencé le 12 mars 2012. A cette date, ledit plan de quartier avait été soumis à l'enquête publique. Onze opposants au projet - principalement des propriétaires voisins de la parcelle - s'étaient alors manifestés. Parmi les motifs invoqués, on trouvait notamment la crainte d'une péjoration de la qualité de vie (obstruction de la vue,...

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