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A Genève, le déficit de 590 millions n’est pas «une surprise»

Le projet de budget 2020 de l’Etat de Genève affiche un «important déficit» de 590 millions de francs. Il est marqué par les effets attendus de trois projets majeurs acceptés en votation, dont la réforme de l’imposition des entreprises (RFFA).

19 sept. 2019, 11:15
C'est la chronique d'un déficit annoncé", a dit Antonio Hodgers, president du Conseil d'Etat genevois.

«C’est la chronique d’un déficit annoncé. A vrai dire, ce projet de budget est sans surprise», a déclaré jeudi le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers devant la presse. Il était accompagné du gouvernement au grand complet.

Cela fait des mois que le Conseil d’Etat thématise sur les choix importants qui ont été faits et confirmés par la population. C’est le cas du contre-projet à l’initiative pour plafonner les primes d’assurance maladie et de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), acceptés en mai 2019.

Ces deux éléments induisent une hausse des charges de respectivement 176 millions et 213 millions (+2,5% et +2,1%). Quant à la RFFA, également plébiscitée par le peuple en mai dernier, elle entraîne une baisse temporaire des revenus estimée à 186 millions (-2,2%).

Important mais gérable

La croissance totale des charges qui atteignent 9,143 milliards se monte ainsi à 6,5%. Les revenus de fonctionnement eux se montent à 8,553 milliards. «Le tout nous mène à un déficit de 589,7 millions. Ce déficit est important mais maîtrisé et gérable dans la période à venir», a affirmé le président du gouvernement.

Les recettes fiscales subissent une baisse de 100 millions, due essentiellement à la RFFA, a détaillé la grande argentière Nathalie Fontanet. La baisse est en partie compensée par la part cantonale aux recettes fédérales et d’autres impôts. Quant aux impôts des personnes physiques, ils croissent à un rythme peu soutenu (+45 millions).

Charges contraintes

Le déficit s’explique aussi par l’augmentation de certaines charges sur lesquelles le Conseil d’Etat n’a pas de marge de manœuvre. Elles représentent 423 millions sur les 554 millions de francs de hausse, soit 76%, a précisé Nathalie Fontanet.

Deux arrêts du Tribunal fédéral sont notamment concernés: l’un concerne la planification hospitalière (+49 millions), l’autre oblige l’Etat à verser l’annuité 2016 aux fonctionnaires (+54 millions). Pour rappel, le budget 2020 ne prévoit pas d’annuités, ni d’indexation.

Prestations à la population

Le Conseil d’Etat a également voulu tenir sa promesse d’assurer les prestations à la population. Cela a pour conséquence «une augmentation usuelle, classique du compte de fonctionnement de 1,9%», a souligné M. Hodgers.

Quelque 400 nouveaux postes sont ainsi prévus au budget 2020, avant tout dans le domaine de la formation (220). Ils sont liés à l’évolution démographique et à l’augmentation du nombre d’élèves, a expliqué Anne Emery-Torracinta, ministre en charge de l’instruction publique. Les autres sont essentiellement attribués à la police et à la sécurité (60 dans le domaine pénitentiaire).

Le taux d’investissement reste haut avec 737 millions. Un tiers est consacré au renouvellement de l’existant, les deux tiers aux nouveaux acquis. Avec 38%, la mobilité en constitue le gros morceau, suivi de la formation (20%), a ajouté Serge Dal Busco, en charge des infrastructures.

Réserve conjoncturelle

Le déficit de 590 millions est supérieur au seuil maximal de 218 millions admissibles. Mais il pourra être compensé par la réserve conjoncturelle qui se monte à 710 millions de francs, a poursuivi Mme Fontanet. Il en reste une partie pour les prochaines années.

Interrogée sur les pistes en termes de recettes, la conseillère d’Etat a évoqué l’accord avec les communes qui doit se concrétiser, ainsi que la réévaluation du patrimoine immobilier. «On ne peut pas simplement venir avec des hausses d’impôts sur le revenu», a-t-elle signalé. «Genève est déjà l’un des cantons qui exploite le plus son potentiel fiscal».

Ce projet de budget déficitaire suscite des inquiétudes. La droite a dénoncé des charges trop importantes et l’absence de réforme structurelle. La gauche craint pour sa part que la fonction publique ne passe à la caisse.

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