Accès au cinéma: le Tribunal fédéral déboute un handicapé face à Pathé Romandie

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Justice Estimant avoir été victime d'une discrimination suite au refus de l'accès à une salle du cinéma Rialto, un paraplégique genevois réclamait 5000 francs d'indemnité. Il a été débouté par le Tribunal fédéral ce jeudi à Lausanne.

  27.12.2012, 15:16
Le Tribunal fédéral a donné tort à un paraplégique cinéphile genevois ce jeudi dans le procès qui l'opposait à Pathé Romandie.

Un handicapé a perdu devant le Tribunal fédéral (TF) le procès qui l'opposait à Pathé Romandie. Ce cinéphile genevois s'était vu refuser l'accès à une salle du cinéma Rialto. Il n'avait pas pu voir un film qui ne figurait nulle part ailleurs à l'affiche.

Défendu par Intégration Handicap, ce paraplégique avait demandé le paiement d'une indemnité de 5000 francs. Il estimait avoir été victime d'une discrimination en se voyant refuser l'accès à la salle de cinéma.

La chaîne Pathé s'était prévalue de directives de sécurité. Elle avait relevé que l'accès à la salle, construite et rénovée avant la nouvelle loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, passe par un escalier.

Le paraplégique avait affirmé qu'il aurait facilement pu trouver de l'aide auprès d'autres spectateurs pour lui permettre d'entrer avec sa chaise roulante dans la salle de cinéma et sortir par l'issue de secours. Deux personnes suffisaient pour assurer sa mobilité.

Débouté par la justice genevoise, le cinéphile n'a pas eu plus de chance en dernière instance. Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF nie toute violation de la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les handicapés (LHand).

"Fondé sur des considérations sécuritaires à tout le moins compréhensibles", le comportement adopté par Pathé à l'égard du paraplégique ne peut pas être tenu pour "particulièrement choquant". "Il ne dénote ni un manque de tolérance, ni une volonté d'exclusion des personnes handicapées en fauteuil roulant", relève la Haute Cour.

Elle indique par ailleurs que Pathé leur accorde "un accès libre aux salles de cinéma qu'elle exploite à Genève, dans la mesure où elles sont adaptées aux personnes à mobilité réduite".

Réagissant à ce jugement, Intégration handicap a estimé que le Tribunal fédéral est "loin de la réalité des personnes en fauteil roulant". L'organisation veut examiner l'opportunité d'un éventuel recours à la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, indique-t-elle dans un communiqué.


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