Dans ses nouvelles règles rendues publiques fin janvier, le Conseil d’Etat a décidé de n’admettre à l'école genevoise obligatoire les élèves habitant hors canton que dans la seule limite des places prévues au budget. Par mesure d'économies, il n'a pas demandé de crédit au Grand Conseil, comme il le faisait habituellement, pour financer un écart positif de 194 places à la rentrée 2018.
Ainsi, 141 demandes de familles résidant hors du canton sur 443 ont été refusées, relève la Chambre administrative dans son arrêt. Selon la Cour, les administrés intéressés n’ont pas pu anticiper une telle situation. Ils ont été avertis trop tard du changement de pratique, qui ne pouvait donc être appliqué immédiatement.
Le recours des parents est admis et les décisions du gouvernement annulées. Le dossier sera retourné au Département de l'instruction publique (DIP) pour nouvelles décisions conformes à la pratique.
Libre circulation invoquée
Confirmant une information publiée jeudi par la "Tribune de Genève", l'avocat Romain Jordan conseille aux 140 autres familles privées d'école genevoise "d'interpeller le département afin qu'une solution égale pour tous soit trouvée".
"On va suivre attentivement l'évolution de la problématique, s'assurer qu'il n'y ait pas de discrimination et que tous ces enfants puissent être accueillis à la rentrée", a-t-il déclaré à l'ats.
Mandaté par la commune de Saint-Julien, en France voisine, l'avocat a également rédigé un avis de droit. Il y dénonce l'illégalité de la nouvelle procédure qui constitue une restriction à l'accord sur la libre circulation des personnes. Un point sur lequel la Cour ne s'est pas prononcée, a relevé M. Jordan.
Rentrée 2019
Le dossier est loin d'être clos. La question va se reposer en 2019, car, selon le règlement modifié, aucun nouvel élève habitant de l'autre côté de la frontière ne sera accepté dès la rentrée 2019, sauf s'il a un frère ou une soeur qui fréquente déjà l'école obligatoire genevoise. Actuellement, près de 2000 élèves frontaliers sont scolarisés à Genève.