Appelé à se prononcer sur les recours de quatre employés de Swissport, qui avaient perdu leur emploi après le retrait de leur carte d’identité aéroportuaire (CIA), le Tribunal administratif fédéral a constaté que ces procédures étaient devenues sans objet.
Les juges de Saint-Gall ont estimé dans quatre arrêts publiés mercredi que les recourants n’avaient pas d’intérêt actuel à récupérer leur CIA. En effet, la restitution de la carte ne leur permettrait pas de récupérer leur emploi.
En outre, les intéressés se sont pas candidats actuellement à des postes dans les secteurs sécurisés nécessitant une CIA. Dans cette hypothèse, ajoute la cour, ils pourraient exiger une décision formelle susceptible de recours en cas de refus.
Violation «lourde»
Le Tribunal administratif fédéral reconnaît cependant que le droit d’être entendu des recourants a été «lourdement» violé par l’Aéroport international de Genève (AIG). Se réfugiant derrière un «ordre» de la police genevoise, ce dernier a retiré les CIA sans faire usage de son pouvoir d’appréciation ni motiver sa décision.
Pour les juges, l’AIG aurait pu au moins s’adresser au conseiller d’Etat en charge de la sécurité afin de consulter les informations de la police. L’arrêt du Tribunal administratif fédéral n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
Après les attentats de Paris en novembre 2015, l’AIG avait vérifié la fiabilité des employés autorisés à accéder aux zones sécurisées. Fin 2015, une trentaine de personnes avaient ainsi perdu leur CIA. Cette mesure avait été prise après la découverte que des musulmans radicalisés présumés avaient été employés à l’aéroport par le passé. (arrêts A-4627, 4656, 4658 et 4664-2018 du 9 septembre 2019)