Avusy va recourir auprès du Tribunal fédéral, a indiqué jeudi à l'ats son avocat Bruno Mégevand, revenant sur une information de la "Tribune de Genève". La commune, située à l'extrémité du canton de Genève, s'oppose depuis des décennies à l'entreprise la Sablière du Cannelet active en zone agricole, sur trois parcelles totalisant plus de 25 000 m2.
L'illicéité de la gravière convertie en site de recyclage de déchets de chantier avait été reconnue par le Tribunal fédéral en 1998, quand Avusy avait recouru contre la délivrance d'une autorisation par le canton. Selon Me Mégevand, qui était alors maire de la commune, le TF stipulait le statu quo ante.
Implantation illicite
Fin 2012, lassé de la situation, le Conseil communal d'Avusy a demandé au canton d'agir. Le département concerné - à l'époque le Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) devenu depuis Département du territoire (DT) - a décidé d'en rester là, explique l'avocat. Avusy a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance qui lui a donné raison.
Saisie d'un recours du département et de l'entreprise, la Chambre administrative de la Cour de justice a annulé ce jugement dans un arrêt daté du 26 juin. En deuxième instance, la justice genevoise estime que "'l'intérêt public au maintien de l'exploitation litigieuse paraît en l'état important" au vu du projet de loi du Conseil d'Etat visant à créer une zone industrielle et artisanale sur le site.
Pour Avusy, le gouvernement entend ainsi légitimer des décennies d'implantation illicite en zone agricole, en contradiction avec les dispositions du droit fédéral de l'aménagement du territoire. Le projet de loi figure toujours à l'ordre du jour du Grand Conseil. En commission d'aménagement du canton, seul le PLR s'est abstenu ou opposé au texte.