29.05.2020, 12:48

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

chargement
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon.

Justice Un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l’illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu’une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d’entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l’illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s’était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d’une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d’un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction «artificielle» entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions – surface et occupation de la cellule – étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n’était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n’ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n’a pas été saisi d’une demande d’indemnisation et ne s’est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)
 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

DivisionAffaire Maudet: convaincu que Maudet sera évincé du PLR, Lüscher lui redemande de démissionnerAffaire Maudet: convaincu que Maudet sera évincé du PLR, Lüscher lui redemande de démissionner

JusticeGenève: Simon Brandt et Pierre Maudet n'ont pas réussi à obtenir la récusationGenève: Simon Brandt et Pierre Maudet n'ont pas réussi à obtenir la récusation

Sports d’hiverLausanne: les Jeux olympiques de la jeunesse tirent un bilan positifLausanne: les Jeux olympiques de la jeunesse tirent un bilan positif

Bilan positif pour les JOJ de Lausanne

Les organisateurs des Jeux olympiques de la jeunesse ont montré mercredi leur bilan. La manifestation projette un...

  01.07.2020 14:44

JusticeAffaire Maudet: le Ministère public entend renvoyer le conseiller d’Etat en jugementAffaire Maudet: le Ministère public entend renvoyer le conseiller d’Etat en jugement

Tribunal fédéralPolice: pas de muselière pour Pierre MaudetPolice: pas de muselière pour Pierre Maudet

Top