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De nouveaux recours contre la loi genevoise sur la laïcité

La loi genevoise sur la laïcité est attaquée en justice par de nouveaux recours. Huit femmes de confession musulmane portant le voile et l’Union des organisations musulmanes de Genève (UOMG) estiment que le texte bafoue la liberté religieuse. SolidaritéS a aussi déposé un recours.

09 avr. 2019, 17:46
De nouveaux recours attaquent la loi sur la laïcité à Genève.

Le recours contre cette nouvelle loi acceptée en votation en février dernier a été déposé devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, a indiqué mardi Laïla Batou, l’avocate des huit femmes et de l’UOMG. Elle confirmait une information de la «Tribune de Genève».

Les femmes, dont six sont de nationalité suisse, et l’UOMG contestent trois articles qui engendrent des discriminations fondées sur le critère de la religion. Le recours met aussi en évidence des discriminations fondées sur le critère du sexe.

L’interdiction du port de signes religieux en public pour les élus et pour les fonctionnaires est visée, de même que celle d’organiser une manifestation cultuelle sur le domaine public. Le recours cible aussi les restrictions du port de signes religieux ostentatoires dans le but de prévenir des troubles graves à l’ordre public.

Pas d’islam politique

Selon Laïla Batou, ces femmes ne considèrent pas le voile comme un outil d’expression. «Elles le portent dans une optique de sobriété, voire même dans une logique ascétique», a relevé l’avocate. «On est loin de l’islam politique», a-t-elle ajouté.

«Le voile fait partie de leur personnalité», selon l’avocate. Les dispositions contestées sont donc contraires à leur liberté religieuse, à leur liberté personnelle et à la protection de leur sphère privée, voire de leur dignité humaine, selon le recours.

Arbitraire

SolidaritéS a aussi déposé un recours, a indiqué mardi le député Pierre Vanek à Keystone-ATS. Ce recours, qui est signé par le député en tant que citoyen ainsi que par deux femmes musulmanes travaillant dans le secteur public, vise les mêmes interdictions que celui de l’UOMG. «Le caractère fourre-tout de cette loi laisse une large place à l’arbitraire», a déploré M.Vanek.

D’autres recours ont déjà été déposés, notamment par les Verts et le Réseau évangélique genevois. L’effet suspensif a été accordé pour l’interdiction des signes religieux extérieurs pour les élus.
 

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