Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev devra payer moins que prévu à son ex-femme, Elena. La Cour de Justice de Genève lui octroie moins de 565 millions de francs au lieu des quatre milliards obtenus en première instance.
Ce jugement de divorce en appel "s'avère bien en deçà des termes jugés en première instance", indiquent jeudi les avocats de Dmitri Rybolovlev. Après sept ans de procédure, la Cour a limité les prétentions de l'ex-épouse à 564'690'180,80 francs (535'309'609 euros), ainsi qu'à deux propriétés à Genève, estimées entre 30 et 40 millions, a précisé Me Tetiana Bersheda, avocate de M. Rybolovlev.
En première instance, en mai 2014, le milliardaire russe avait été condamné à payer quatre milliards de francs suisses à son ex-femme. Ce montant avait fait considérer à l'époque ce divorce comme le plus cher de l'histoire.
Chiffrer la valeur du patrimoine
Les avocats du milliardaire, installé entre-temps à Monaco où il a racheté le club de football, l'AS Monaco, se sont déclarés très satisfaits du jugement.
Le principal point d'achoppement de ce divorce est un problème de date pour chiffrer la valeur d'une partie du patrimoine. Des titres ont été transférés dans un trust en 2005, et ont été vendus en 2008 avec une énorme plus-value. La valeur du trust a été calculée en 2005 pour le partage, et non pas en 2008, comme le réclamait Mme Rybolovlev.
Par ailleurs, la Cour a également donné l'autorité parentale conjointe pour la fille cadette du couple, Anna, 14 ans. En première instance, l'ex-épouse avait obtenu l'autorité parentale sur la fille cadette.
Recours au TF
L'avocat d'Elena Rybolovlev, Me Marc Bonnant, a indiqué qu'il allait faire appel devant le Tribunal Fédéral. "Mme Rybolovlev a gagné le 1er round, elle a partiellement perdu le 2e round, il y aura un 3e round", a-t-il déclaré.
De leur côté, les avocats du milliardaire expriment leur confiance dans le Tribunal fédéral pour voir confirmer la décision de deuxième instance. Le raisonnement de l'instance supérieure cantonale de Genève constitue la consécration des règles de droit matrimonial suisse et de la reconnaissance des trusts étrangers en Suisse, en application de la Convention de la Haye, relève le communiqué.
Le couple, uni à Chypre et marié durant 23 ans, se déchire depuis 2008 sur les conditions de divorce. Mme Rybolovlev réclamait plusieurs milliards de dollars à son ex-mari, dont la fortune est estimée à 9 milliards de dollars.