L'ex-président de la Banque cantonale de Genève (BCGE) Dominique Ducret, acquitté dans l'affaire de la débâcle de l'établissement bancaire, recevra de l'Etat de Genève plus de trois millions de francs. Pour l'essentiel, cette somme lui servira à couvrir ses frais de défense d'une procédure qui aura duré 15 ans.
Cette décision, prise par la Chambre pénale d'appel et de révision, et révélée lundi par la "Tribune de Genève", a été confirmée par Robert Assaël, l'un des deux avocats de Dominique Ducret dans l'affaire BCGE. Elle met un point final à une histoire qui aura occupé la justice genevoise depuis 2000.
La Chambre pénale d'appel et de révision a calculé le montant dû à Dominique Ducret en s'appuyant sur un arrêt du Tribunal fédéral rendu il y a une année environ. Celui-ci avait estimé que l'ancien président de la BCGE pouvait prétendre raisonnablement à être assisté de deux avocats, en regard de la complexité de l'affaire.
Dédommagement pour frais de justice et tort moral
Les trois millions de francs qui devront être versés à l'ancien conseiller national comprennent aussi une somme pour tort moral. "Après 15 ans de procédure et quatre acquittements, l'Etat est condamné à payer le prix de ses errements judiciaires", ont déclaré Robert Assaël et Jean-François Marti à la "Tribune de Genève".
La procédure sur la débâcle de la BCGE ouverte par la justice genevoise a rempli 1500 classeurs fédéraux et a nécessité 1000 heures d'audience. Dominique Ducret, poursuivi pour gestion déloyale aggravée et faux dans les titres, avait finalement été totalement acquitté des accusations portées à son encontre.