Le Conseil d’Etat a adressé un courrier à Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse. Il lui annonce le montant définitif de la compensation pour 2017 calculée selon les déclarations des employeurs, ainsi que le versement pour la compensation estimée pour 2018, écrit-il jeudi dans un communiqué.
La compensation financière genevoise permet aux collectivités locales françaises de l’Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques les charges induites par des habitants travaillant à Genève et payant leurs impôts dans le canton.
Projets d’infrastructures
Dans l’esprit de l’accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage. En particulier au financement de projets d’infrastructures d’importance régionale utiles tant aux résidents suisses que français.
Conformément à la pratique, la répartition de la compensation entre les communes concernées et les projets structurants sera communiquée en début d’année prochaine. Les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie auront alors définitivement validé leurs budgets 2018.