Pour la Cour des comptes, le système de contrôle interne en place lors des opérations de votations dans le canton de Genève n'a pas le niveau requis. Les couacs constatés lors des référendums "Rubik" et de l'initiative TPG résultent de cette supervision inadéquate.
Le système de contrôle interne au sein du service des votations et élections n'est pour l'heure qu'informel, alors qu'il aurait dû être standardisé dès fin 2012, relève un rapport de la Cour des comptes publié mercredi. La Chancellerie avait pourtant fait de ce dossier une priorité.
Nouveau responsable
"Une nouvelle personne en charge du système de contrôle interne a été nommée", a souligné devant les médias Stanislas Zuin, l'un des trois magistrats de la Cour des comptes. La chancellerie a aussi pris des mesures pour renforcer les contrôles. Ces mesures sont considérées comme suffisantes par la Cour des comptes.
Lors des référendums "Rubik", la chancellerie d'Etat avait posté les signatures genevoises en mode économique, alors qu'elles auraient dû être acheminées à Berne en mode prioritaire. Une erreur qui n'a finalement pas porté à conséquence, mais qui a fait beaucoup parler d'elle dans toute la Suisse.
La faute touchant l'initiative sur les tarifs des Transports publics genevois (TPG) aura des effets plus fâcheux, puisque le peuple sera appelé à revoter. Dans cette affaire, le texte soumis aux Genevois n'était pas le même que celui que les initiants avaient fait signer. Il y manquait une parenthèse importante.
Moins de locaux de vote
Concernant l'organisation des opérations électorales, la Cour des comptes a évoqué des possibilités d'économies. Elle est notamment favorable à une diminution du nombre de locaux de vote, car seuls 3 à 5% des électeurs les utilisent. La grande majorité choisit le vote par correspondance, le reste vote par Internet.
La Cour des comptes a constaté, lors de son audit, que 20% des locaux de vote n'ont pas pu procéder au dépouillement des bulletins car moins de 15 électeurs s'y étaient présentés. Une situation qui a le don de frustrer les jurés qui ont dû se lever dimanche et qui entraîne un gaspillage de papier considérable, a relevé M. Zuin.
Décharger la gendarmerie du transport des urnes et du matériel de vote dans les locaux constitue une autre source d'économies. La plupart des cantons romands font autrement. Vaud confie par exemple ce travail aux bureaux de vote. Des entreprises privés pourraient même être mandatées. Les offres sont sur la table, a noté M. Zuin.
Car les coûts d'une opération de votation ou d'une opération électorale sont loin d'être négligeables pour l'Etat. Le prix d'une élection s'élève à 1,7 million de francs, alors que celui d'une votation tourne autour des 900'000 francs. Ces montants sont publiés pour la première fois, a souligné M. Zuin.
Le mystère des coûts informatiques
En décortiquant la facture, la Cour des comptes a constaté que les coûts informatiques liés aux opérations électorales et de vote sont considérables. Ils s'élèvent à un demi-million pour une élection. Ces chiffres ont tellement surpris les magistrats qu'ils ont annoncé vouloir mener une enquête plus approfondie sur la question.
La cour va aussi analyser l'organisation du dépouillement centralisé. Elle le fera cet automne, lors des élections cantonales. Ce travail aurait pu être réalisé avant, mais l'unique évènement nécessitant un dépouillement centralisé lors de la période d'audit était l'élection des juges de la Cour des comptes.