Ajournés une première fois en juin, les débats ont eu lieu dans une atmosphère très tendue au terme d'une semaine marquée par des grèves et des manifestations de la fonction publique. Des centaines de manifestants remontés contre les coupes annoncées ont à nouveau crié leur colère vendredi soir sous les fenêtres de l'Hôtel-de-Ville.
La majorité de droite (PLR, PDC, UDC et MCG) a accepté le texte par 61 voix contre 35. Aucun amendement proposé par la gauche n'a été accepté. Après ce vote, les députés sont sortis sous les sifflets et les huées des manifestants qui les attendaient en scandant: "Référendum! Référendum!".
Cette réaction était attendue. En effet, la loi issue des rangs PLR a été décrite par les syndicats et la gauche pendant les manifestations et les assemblées des jours précédents comme la loi du "Personal Stop". Ils ont dénoncé des atteintes massives aux prestations et aux conditions de travail du personnel de l'Etat.
Deux exceptions
Le mécanisme du frein à l'endettement renforcé limite les charges de fonctionnement et du personnel jusqu'à ce que la dette diminue au niveau des revenus annuels de l'Etat, soit environ 8 milliards de francs. Le canton de Genève est actuellement endetté pour plus de 13 milliards.
Tant que cet objectif n'est pas atteint, le budget peut uniquement présenter une hausse des charges de fonctionnement et du personnel inférieure ou égale à l'inflation. Une exception pour une hausse de 1% en faveur des charges de fonctionnement est autorisée si deux tiers des députés la vote. Idem pour les charges de personnel, mais pour une hausse de 0,5%.
Réduire la dette
"Il s'agit d'un cadre dans lequel les autorités devront se tenir pour réduire la dette", a relevé le premier signataire PLR Cyril Aellen. Pour le PDC Bertrand Buchs, le canton est arrivé à un point où il ne peut plus repousser la décision. Le MCG a suivi le reste de la droite.
La gauche a mis en garde contre ce "plan drastique de réduction de la dette". La Verte Sophie Forster Carbonnier a dénoncé des coupes à la hache pour atteindre l'objectif visé par ce "mécanisme destructeur". Jocelyne Haller d'Ensemble à Gauche s'est demandée comment il sera possible d'économiser 5 milliards sans toucher aux emplois.
Un corset inutile
Déjà très réticent en juin, le chef du Département des finances Serge Dal Busco a exprimé la ferme opposition du Conseil d'Etat. "La situation financière est préoccupante, le niveau de la dette n'est pas supportable à long terme, la situation économique n'est pas bonne, mais la volonté du Conseil d'Etat d'améliorer les choses est réelle", a-t-il relevé.
Le grand argentier PDC a rappelé que son objectif était de diminuer de 5% les charges d'ici 2018. Le Conseil d'Etat est déterminé à atteindre ce but, mais il ne veut pas perdre ses prérogatives avec ce corset inutile. Il mise davantage sur la constance du message, la créativité, le discernement et l'ouverture.
Ces mises en garde n'ont pas été entendues. Le peuple aura certainement le dernier mot étant donné que le référendum a été annoncé.