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Genève: Condamnation d'un fiduciaire pour gestion de fonds suspects

Omettre de communiquer sur la gestion de fonds d'origine suspecte est une faute. Un fiduciaire genevois vient d'être condamné à une amende de 20'000 CHF par le Tribunal Pénal Fédéral. Il gérait des fonds troubles de 15 millions de dollars pour le compte du groupe d'armement britannique entre 2005 et 2007 et avait "oublié" de le signaler.

18 mars 2015, 17:13
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a reconnu vendredi deux frères kurdes originaires d'Irak coupables de soutien à une organisation criminelle et de faux dans les titres.

En Suisse, quand des fonds sont considérés comme suspects, il y a obligation d’en référer aux autorités fédérales. Le fiduciaire d’une quarantaine d’années aurait dû informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent de l'existence de valeurs patrimoniales de provenance douteuse. A l'époque des faits, les médias s'étaient exprimés à plusieurs reprises sur des problèmes de corruption en rapport avec la société BAE.

Des fonds importants pour une petite fiduciaire 

Vu les circonstances, le fiduciaire aurait dû faire preuve de davantage de méfiance et de circonspection. Il est ainsi "surprenant", selon le verdict lu ce mercredi par le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti, qu'une entreprise comme BAE ait contacté une petite fiduciaire genevoise pour s'occuper de la gestion des fonds litigieux, qui se montaient à près de quinze millions de dollars.

En novembre 2013, le fiduciaire avait écopé d'une amende de 30'000 francs infligée par le Département fédéral des finances, avant de faire opposition. Lors de son procès, qui s'était tenu il y a deux semaines à Bellinzone, ses avocats avaient demandé l'acquittement et un dédommagement de 10'000 francs. Dès l'annonce du verdict, ils ont fait part de leur intention de recourir au Tribunal fédéral. Les considérants écrits du jugement seront publiés ultérieurement.

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