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Genève: confirmation de la condamnation d'un apiculteur par la Chambre d'appel

Confirmation de la Chambre d'appel et de révision de Genève de la condamnation en première instance d'un apiculteur de 35 ans pour homicide par négligence. Il avait détruit un nid de guêpes en 2012, ce qui avait entraîné la mort d'un voisin par piqûre mortelle.

16 mars 2016, 15:13
La Chambre d'appel de Genève a confirmé la condamnation de l'apiculteur.

La Chambre d'appel et de révision de Genève a confirmé la condamnation en première instance d'un apiculteur de 35 ans pour homicide par négligence. En 2012, l'accusé avait détruit un nid de guêpes et les insectes avaient ensuite piqué mortellement un voisin. L'homme a écopé d'une peine pécuniaire avec sursis.

"Nous allons probablement aller au Tribunal fédéral", ont fait savoir mardi les avocats de l'apiculteur Yaël Hayat et Olivier Cramer. "Je trouve cette condamnation particulièrement sévère, car dans cette histoire, il y a quelque chose de l'ordre du destin, relevant de l'incontrôlable", a précisé Mme Hayat.

"A ma connaissance, le Tribunal fédéral n'a encore jamais rendu d'arrêt concernant des animaux non domestiques", a ajouté l'avocate. Ce fait devrait inciter les défenseurs de l'apiculteur à aller jusqu'au bout de la procédure, afin que la plus haute instance judiciaire se prononce sur cette affaire sortant de l'ordinaire.

Allergique

Le drame remonte au 27 septembre 2012. L'apiculteur intervient à la demande d'un couple pour détruire un nid de guêpes installé dans un pot. L'essaim libéré s'en prend aux voisins attablés sur leur balcon. Le septuagénaire est piqué une quinzaine de fois. Il meurt deux jours plus tard à l'hôpital des suites d'un choc anaphylactique.

En première instance, le Tribunal de police avait estimé que l'apiculteur n'avait pas respecté les règles de prudence lors de cette intervention pour laquelle il était rémunéré. Il n'a pas averti les voisins, avait retenu la juge, alors qu'il connaissait la dangerosité des guêpes.

Le tribunal avait également reproché à l'accusé d'avoir agi à la fin septembre en milieu de journée alors que c'est le moment où les guêpes sont les plus agressives. La juge avait déploré l'imprévoyance coupable de l'apiculteur, soulignant que l'allergie dont souffrait la victime ne changeait pas la donne dans ce dossier.

 

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