La justice genevoise a condamné jeudi un couple de Roms à la prison avec sursis pour infraction à la loi sur les étrangers. Il a été reconnu coupable de s'être enrichi en conduisant à Genève des compatriotes dépourvus de permis de travail et qui allaient y mendier, voler ou se prostituer.
Le Tribunal correctionnel a aussi reconnu l'homme de 44 ans coupable de tentative de contrainte. En revanche, il a écarté les accusations de traite aggravée d'êtres humains, d'usure et de menaces pour avoir, entre août 2012 et août 2013, exploité des Roms qu'ils transportaient, en se faisant remettre sous la menace l'argent qu'ils avaient gagné illégalement.
L'homme, propriétaire d'une entreprise de transports, a été condamné à 14 mois de prison et 90 jours-amendes à 10 francs. Quant à son épouse et associée, âgée de 42 ans, elle écope d'une peine de 12 mois de prison et 60 jours-amendes à 10 francs. Tous deux bénéficient du sursis assorti d'un délai d'épreuve de trois ans. Leur véhicule est gardé pour payer les frais de procédure de 17'136 francs.
"Appât du gain"
Pour les juges, l'enquête n'a pas permis d'établir que ce couple avait profité de la pauvreté de ses compatriotes. Ceux-ci étaient libres de quitter Genève et d'utiliser leur argent comme ils le voulaient. Les pressions envers ceux qui n'avaient pas payé les 120 euros du trajet dans les quinze jours n'étaient pas assez intenses pour les priver de leur autodétermination, ont-ils relevé.
Alors que l'acte d'accusation évoquait un taux d'intérêt de 100% par semaine, le tribunal a noté que la dette n'augmentait pas dans le temps. Il a aussi jugé que le prix du voyage n'était pas disproportionné.
Reste que les prévenus ont facilité l'entrée illégale en Suisse d'au moins 60 à 80 compatriotes en leur faisant crédit sur le prix du trajet. Ils savaient que ces personnes allaient y commettre des infractions et constitueraient une menace pour la sécurité publique. Pour le tribunal, ils ont agi par appât du gain.
Bande rivale
La procureure Ria Sethi-Karam avait réclamé à leur encontre une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme. Même si le tribunal n'a pas retenu l'infraction de traite d'êtres humains, le Ministère public se réjouit qu'un réseau de personnes s'adonnant à la mendicité, au vol et à la prostitution soit démantelé, a-t-elle déclaré jeudi aux médias.
La défense avait plaidé l'acquittement. Selon elle, le couple était victime d'une vengeance d'un clan rom adverse, qui organise aussi des transports. Cette famille voulait éliminer un concurrent en trouvant des personnes disposées à porter plainte. Cette bande rivale n'a pas été vue à Genève depuis deux ans, selon la procureure.
Timothée Bauer, avocat du prévenu, envisage de porter plainte pour dénonciation calomnieuse. "Les époux ont fait un an et demi de prison. La famille ennemie s'est servie de la justice suisse", a-t-il critiqué. Tant le Ministère public que la défense n'excluent pas de faire recours dans les dix jours.