Genève: disparités dans les salaires des dirigeants des établissements publics

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Régies publiques Des disparités inexplicables sont constatées dans les rémunérations des fonctions dirigeantes des onze principaux établissement publics à Genève. Tout est cependant légal.

  30.10.2014, 15:16
La Cour a ainsi constaté que les bonus que touchaient les directeurs généraux de Genève Aéroport, des Services industriels de Genève (SIG) et des Transports publics genevois (TPG) étaient proportionnellement plus élevés que dans les autres établissements.

A Genève, la Cour des comptes a décortiqué minutieusement les rémunérations des fonctions dirigeantes des onze principaux établissements publics autonomes et des deux entités privées contrôlées par l'Etat. Verdict: des disparités inexplicables apparaissent, mais tout est légal.

Ce rapport a été réalisé à la demande de la commission des finances du Grand Conseil, a indiqué jeudi devant la presse le magistrat Stanislas Zuin. Il précise d'emblée que la Cour se borne à apprécier la conformité des rémunérations par rapport au cadre légal. Il n'est donc pas question d'évaluer l'opportunité ou le niveau des salaires.

La répartition entre la part fixe et la part variable des rémunérations des membres de la direction peut varier considérablement d'une institution à l'autre. La Cour a ainsi constaté que les bonus que touchaient les directeurs généraux de Genève Aéroport, des Services industriels de Genève (SIG) et des Transports publics genevois (TPG) étaient proportionnellement plus élevés que dans les autres établissements.

Il s'agit de trois institutions de droit public bénéficiant d'une réglementation autonome. Cette proportion est beaucoup plus faible par exemple aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Ces différences ne représentent pas en tant que telles un problème, selon la Cour des comptes.

Travaux en cours

Mais elles devraient cependant pouvoir être justifiées par le Conseil d'Etat en fonction de critères identiques pour chaque entité, relèvent les magistrats. Ils recommandent au gouvernement d'en tenir compte dans le cadre des travaux en cours sur le projet de loi sur l'organisation des institutions de droit public en édictant un règlement d'application précis.

Mais le Conseil d'Etat rejette cette recommandation, ce que déplore la Cour des comptes. Pour le gouvernement, il faut d'abord laisser le temps au parlement de délibérer sur le projet de loi avant d'arrêter un règlement d'application. De plus, le projet de loi fixe déjà un cadre suffisamment précis, estime le Conseil d'Etat.

Peu adéquats

En 2008, suite à une polémique sur le niveau des salaires des cadres des SIG et des TPG, la Cour des comptes avait déjà analysé les rémunérations des conseils d'administration des établissements publics autonomes. Elle avait alors conclu qu'elles ne présentaient "pas un caractère excessif" tout en mettant le doigt sur quelques pratiques peu orthodoxe.

Cette fois à nouveau, les magistrats mettent en lumière quelques procédés peu adéquats. On apprend par exemple que le directeur général des HUG touche une part incitative annuelle de 26'000 francs pour sa première année en fonction. Cette part augmente de 7000 francs chaque année avec un plafond à 61'000 francs. Censée être incitative, cette part est au final uniquement liée à l'écoulement du temps.

Bien-être et fitness

Le rapport de la Cour des comptes est complété par une annexe qui passe en revue les éléments de rémunération du Petit et du Grand Etat, tous collaborateurs confondus. Sur un total de plus de 4 milliards de francs versés en 2012, seuls 181 millions de francs, soit 4,5%, l'étaient sous forme de bonus, de primes, d'indemnités ou de débours.

Ce document met aussi en lumière quelques prestations originales prévues pour les collaborateurs. Le fameux "carnotzet" destiné à la direction des HUG est ainsi clairement identifié. Mis en place sous l'égide de l'ancien directeur général, il avait coûté 337'324 francs.

Aux TPG, des prestations de "bien-être" sont mises à disposition, soit de la gym du dos, des massages assis et du yoga pour un montant total de 16'813 francs en 2012. Genève Aéroport achète chaque année huit abonnements de fitness pour son personnel. Ce service a coûté 10'550 francs en 2012.


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