«Notre volonté est que ce règlement entre en vigueur le 1er juin 2020, lors de la nouvelle législature», a expliqué jeudi devant les médias Sandrine Salerno, maire et grande argentière de la Ville de Genève. Seul un des cinq membres du Conseil administratif, le socialiste Sami Kanaan, brigue un nouveau mandat. «Le moment est bon pour poser de nouvelles bases», a-t-elle relevé.
A l’instar d’autres collectivités publiques en Suisse, l’exécutif veut désormais soumettre ses membres à la LPP en les affiliant à la CAP, la caisse de prévoyance de la Ville de Genève. Il part du constat que les magistrats sont plus jeunes que par le passé, et qu’ils exercent leur fonction moins longtemps. Ils ont ainsi le temps de réorienter leur carrière professionnelle.
Garantir un revenu
Concrètement, l’exécutif propose de mettre fin à la rente à vie à laquelle les magistrats ont droit après quatre ans de mandat. A la place, ils toucheront une allocation de 50% du dernier salaire jusqu’à l’âge de la retraite ou pendant dix ans au maximum. Cette allocation sera réduite en fonction des nouveaux revenus annuels. A la retraite, la pension sera versée conformément aux cotisations.
Comme les magistrats ne bénéficient pas des prestations liées à l’assurance chômage, le but est de leur garantir un revenu jusqu’à l’âge de la retraite ou permettant une réorientation professionnelle pour les plus jeunes d’entre eux. Le changement de système, initié par l’ancien maire Sami Kanaan, conserve les principes historiques de dignité et d’indépendance de la fonction.
Affaire Maudet
La proposition de la Ville s’inspire du projet de loi du Conseil d’Etat concernant la retraite des magistrats cantonaux déposé en 2017 et sur lequel le Grand Conseil doit encore se prononcer. Dans le sillage de l’affaire du conseiller d’Etat Pierre Maudet, les Vert’libéraux ont déposé une initiative demandant la mise en place d’une rente annuelle de 24 mois au maximum, la durée de l’assurance chômage.
Le MCG a immédiatement réagi à la proposition de la Ville de Genève en dénonçant le fait que les actuels magistrats, «qui se sont illustrés au travers de différents scandales», «pourront garder leurs privilèges». Le parti a déposé des textes aux niveaux municipal et cantonal pour supprimer les rentes à vie. D’autres textes similaires ont été déposés par l’extrême gauche et l’UDC.
Retour de l’indemnité
Le Conseil administratif profite de la réforme du règlement de 1989 sur la rente des membres de l’exécutif pour fixer la question de leur salaire dans le même texte. Il propose de réintroduire l’indemnité forfaitaire de 12 000 francs annuels, mais sans le remboursement des notes de frais inférieurs à 30 francs afin de diminuer le coût de traitement des factures.
Le Conseil municipal avait biffé cette indemnité après l’audit explosif de la Cour des comptes sur les frais professionnels. Il avait, en revanche, maintenu l’indemnité de 6500 francs pour l’année de mairie qui est conservée dans la proposition de l’exécutif.