24.09.2017, 18:04  

Genève: il faudra moins de signatures pour faire aboutir une initiative

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Il faut un nombre de signatures précis pour faire aboutir les initiatives.

 24.09.2017, 18:04   Genève: il faudra moins de signatures pour faire aboutir une initiative

Votation populaire A Genève, il faudra désormais moins de signatures valables pour faire aboutir les initiatives et référendums. Cette modification de la Constitution a été approuvée dimanche par 61,9% des voix.

Ce résultat est basé sur 95% des bulletins rentrés. Proposé par l'extrême gauche et le MCG, l'abaissement du nombre de signatures requis vise à faciliter l'accès aux droits démocratiques. Seuls le PLR et le PDC s'opposaient à ce "bradage" des droits populaires. Le Conseil d'Etat était aussi défavorable à cette modification constitutionnelle, soumise au référendum obligatoire.

Au niveau cantonal, la proportion de citoyens dont il faudra la signature passera ainsi de 4 à 3% pour une initiative constitutionnelle et de 3 à 2% pour une initiative législative et un référendum facultatif. Pour l'année 2017, le nombre de signatures pour une initiative constitutionnelle passerait de 10'263 à 7697 et de 7697 à 5131 pour une initiative législative et un référendum ordinaire.

La modification touche aussi les communes. Celles de plus de 30'000 électeurs verront la proportion passer de 5% à 4% pour une initiative et un référendum, celles de 5000 à 30'000 électeurs de 10% à 8% et celles de moins de 5000 électeurs de 20% à 16%.
 

ATS

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