Genève innove pour lutter contre le dumping salarial

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Marché du travail Genève prend exemple sur Bâle, Zurich et le Tessin pour mieux lutter contre le dumping salarial. Les effectifs de contrôle du marché du travail au sein de l'administration cantonale vont tripler.

  27.12.2015, 14:04
Genève va durcir la lutte contre les abus sur le marché du travail en embauchant plus de personnel pour contrôler les entreprises.

Genève développe des solutions pour lutter contre le dumping salarial qui pourrait inspirer le reste de la Suisse. A Zurich, les citoyens vont se rendre prochainement aux urnes pour dire s'ils autorisent la suspension des travaux d'une entreprise pratiquant le dumping sur un chantier.

Le projet, soumis au peuple en février prochain, ne convainc ni la droite, ni les patrons. Une centaine d'employeurs ont toutefois annoncé soutenir cette initiative qui s'inspire de la législation de Bâle-Campagne, a relevé Nico Lutz, membre du comité directeur d'Unia et responsable du secteur de la construction.

A Genève, le dispositif de contrôle du marché du travail passe de 16 à 48 inspecteurs au total. L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (Ocirt), qui en compte 16, devra en engager 8 pour respecter la nouvelle règle prévoyant un inspecteur pour 10'000 salariés, a dit à l'ats Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d'Unia Genève.

Un inspectorat de milice à Genève

L'autre moitié sera active dans le nouvel inspectorat paritaire de "milice". Récemment créé par les patrons et les syndicats, il est composé à parts égales de 24 représentants du patronat et du milieu syndical. Ces nouvelles propositions ont été adoptées à l'unanimité par le Grand Conseil genevois, MCG et UDC compris, avec le soutien du ministre PLR de l'économie, Pierre Maudet.

A Zurich, des actions syndicales ont été menées sur une dizaine de chantiers, par exemple celui de la FIFA, a expliqué Nico Lutz. Le cas de plâtriers hongrois payés 4 francs de l'heure a été révélé dernièrement.

Mais les policiers peuvent aussi être au rendez-vous. En avril dernier sur le chantier "Tic Tric Trac", ils attendaient de pied ferme les syndicalistes venus dénoncer le dumping salarial pratiqué par l'entreprise de plâtrerie Goger, filiale suisse d'une société autrichienne.

Créativité pour contourner la loi

Le renforcement du dispositif de luttes contre le dumping, à l'image du Tessin qui a aussi augmenté le nombre de ses inspecteurs, s'avère nécessaire car "la créativité des entreprises pour contourner la loi semble inépuisable", d'après Alessandro Pelizzari. A peine la législation sur les travailleurs détachés était-elle bouclée que le nombre de travailleurs indépendants envoyés en Suisse prenait l'ascenseur.

Quand le texte a été amendé pour traquer les faux indépendants, la chaîne des sous-traitants s'est alors mise en place. Les entreprises suisses ont ensuite été soumises au principe de responsabilité solidaire, c'est-à-dire qu'elles sont tenues pour responsables des tarifs appliqués par les sociétés sous-traitantes.

Les milieux patronaux étaient divisés sur cette question: le secteur secondaire et les Romands ont soutenu ce principe, mais pas la Société suisse des entrepreneurs, a précisé Nico Lutz.

Les entreprises sous-traitantes ont alors proposé des fiches de salaire sur le modèle suisse, mais versaient de fait un Autre montant à l'employé concerné. Les contrôleurs ont donc demandé d'accéder aux comptes bancaires des salariés pour vérifier si l'argent avait été viré.

Réponse de certains sous-traitants: ils ont obligé leurs salariés, de retour dans leur pays, à travailler trois mois sans solde pour compenser l'argent reçu en sus en Suisse.

Remonter la chaîne de la sous-traitance
Face à une telle organisation, les syndicats se trouvent confrontés à un casse-tête. Unia a par exemple dû remonter la chaîne de la sous-traitance jusqu'en Pologne, via l'Allemagne, à partir d'un chantier genevois. "Il aurait fallu connaître la façon de travailler des prud'hommes polonais et disposer d'un personnel parlant cette langue, ce qui n'est pas le cas: on a abouti nulle part", explique M. Lutz.

Le syndicat a abandonné, mais a trouvé une première parade: un fonds financé par les maîtres d'ouvrage vient à la rescousse des salariés sous-payés. L'Etat de Genève et les CFF l'alimentent par exemple pour payer les éventuels salariés étrangers lésés sur le chantier du CEVA, la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

Mise en garde à l'engagement

D'autres mesures sont prises sur le "chantier du siècle" à Genève. Pour éviter les sous-enchères salariales, les maîtres d'oeuvre ont été beaucoup plus restrictifs au moment du choix des entreprises en les rappelant à leurs responsabilités face aux agissements de leurs sous-traitants.

"L'effet a été immédiat", selon le syndicaliste genevois. "Les chaînes de sous-traitants se sont limitées à un ou deux et non à cinq ou six, comme c'est fréquemment le cas." Souvent, quand une entreprise gagne une adjudication, elle cherche un sous-traitant pour réaliser certains types de travaux à bas prix, et ainsi de suite, chacun empochant la différence au passage.

Renforcer les mesures d'accompagnement reste un enjeu majeur pour la Suisse après le vote du 9 février contre l'immigration de masse. "Si les Suisses ne sont pas convaincus que tout est fait pour maintenir de bonnes conditions de travail, ils ne soutiendront plus la libre circulation", prévient Nico Lutz.

ATS

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