Le Grand Conseil genevois a adopté vendredi le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes. Les députés se sont félicités du travail accompli et espèrent maintenant que l'institution mettra en oeuvre les recommandations qui lui ont été adressées pour améliorer son fonctionnement.
Le rapport a été approuvé par 67 oui, deux non et trois abstentions. Les votes de défiance provenaient des rangs MCG (Mouvement citoyens genevois). Plusieurs représentants de ce parti sont intervenus pour dénoncer "l'hyperpolitisation" qui a, selon eux, conduit la Cour des comptes dans la tourmente. L'adoption du rapport met un point final au dossier. La commission d'enquête parlementaire (CEP) est dissoute.
Le Grand Conseil genevois a décidé de se plonger dans le fonctionnement de la Cour des comptes, lorsque l'institution a commencé à plus faire parler d'elle en raison des disputes entre ses magistrats, que des audits qu'elle publiait. Stéphane Geiger (PDC) s'était notamment distingué en jetant un seau d'eau sur son collègue Daniel Devaud (Ensemble à gauche). La police avait même été appelée un jour pour séparer les deux hommes.
Les problèmes rencontrés par la Cour des comptes ne remontent pas à l'arrivée de Daniel Devaud, mais l'ancien juge d'instruction a contribué à les accentuer, a rappelé devant le parlement la députée socialiste Anne Emery-Torracinta, rapporteuse de la CEP. Les trois magistrats titulaires de l'institution avaient chacun un profil bien marqué, qui a rendu impossible un fonctionnement collégial du trio.
La socialiste Loly Bolay a mis en avant la responsabilité des partis politiques qui ont choisi des personnes "qui n'étaient pas à la hauteur" de la fonction. Plusieurs députés ont faire remarquer que malgré les difficultés, la Cour des comptes a toujours affiché son indépendance et n'a jamais travaillé sous influence, comme l'avait pourtant laissé entendre Daniel Devaud. Les élus attendent aujourd'hui de la nouvelle équipe de la Cour des comptes qu'elle applique les recommandations qui lui ont été faites.
La CEP propose notamment à la Cour des comptes de préciser la notion de plein temps, de déléguer les tâches administratives à un collaborateur et de clarifier les circonstances pouvant justifier une récusation. Elle recommande aussi une modification législative pour préciser l'exercice de la haute surveillance exercée par le Grand Conseil.