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Genève: la commission des naturalisations supprimée

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a supprimé la commission des naturalisations mercredi soir par 40 oui contre 30 non. Le parti socialiste (PS) se réjouit de ce "vote historique".

18 janv. 2018, 16:01
Cette mesure devrait faciliter le processus de naturalisation.

Grâce à cette décision, les "faiseurs de Suisse" ne sont devenus qu'un mauvais souvenir en Ville de Genève, se réjouit le PS de la Ville de Genève dans un communiqué. La suppression de leur "commission inutile et arbitraire" va permettre d'accélérer le traitement de 40% des dossiers de naturalisation du canton qui sont effectués par la Ville.

La commission coûte 200'000 francs par an. Plus d'un million pourra être économisé en une législature, a déclaré la conseillère municipale socialiste Jennifer Conti jeudi. Le parti à la rose a d'ailleurs remercié les élus Verts, du PDC et d'Ensemble à gauche de leur soutien.

Une proposition "irrationnelle"

La droite municipale voulait alourdir le processus, note Mme Conti. Sa proposition de faire siéger à huis clos le plénum tous les mois pour valider chaque dossier de naturalisation était irrationnelle et irréaliste, alors qu'il y a des démissions à la pelle au Conseil municipal en raison de la surcharge de travail.

Le canton de Genève traite quelque 2000 demandes de naturalisations par an, la Ville environ 800. Le plénum a en revanche refusé la proposition socialiste de mettre sur pied une commission d'accueil et d'intégration. La procédure en Ville de Genève relèvera désormais uniquement du Conseil administratif qui rendra ses préavis au canton.

Dans un rapport publié en juin 2016, la Cour des comptes avait épinglé le dispositif genevois. Certaines faiblesses avaient été relevées, notamment la durée de traitement des dossiers et des redondances entre la Ville et le canton. Les autorités de la Ville avaient été invitées à repenser le rôle de leur commission des naturalisations.

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