A Genève, la chambre constitutionnelle retouche la loi sur la laïcité de l'Etat, acceptée en votation en février. Elle lève l'interdiction faite aux membres d'organes législatifs de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs.
Dans un communiqué publié mardi, la Cour relève qu'en leur qualité de membres d'un organe législatif de milice, que ce soit au Grand Conseil ou dans les conseils municipaux, les parlementaires n'ont pas vocation à représenter l'Etat, mais la société et son pluralisme, qu'ils incarnent.
Le fait d'imposer aux organes législatifs une totale neutralité confessionnelle mettrait aussi à mal le principe démocratique, selon la cour. D'après ce principe, les cantons doivent se doter notamment d'un parlement élu au suffrage universel étant censé représenter différents courants d'opinions, y compris religieuses.
L'interdiction figurant dans la loi reviendrait, en outre, à créer une règle d'incompatibilité confessionnelle prohibée, en empêchant les personnes manifestant leur appartenance religieuse d'accéder à un mandat électif, "alors que la laïcité ne se présente plus comme une condition d'accès à ces fonctions".
Multiples recours
La chambre constitutionnelle de la Cour de justice avait été saisie de six recours qui demandaient l'annulation de plusieurs dispositions de la loi sur la laïcité. Seules les règles concernant les élus d'organes législatifs ont été abrogées. Les autres contestations ont été rejetées.
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Les conseiller d'Etat et les agents publics sont ainsi toujours tenus à la neutralité religieuse dans l'exercice de leur fonction. Le gouvernement sera aussi autorisé à restreindre ou interdire, pour une période limitée, le port de signes religieux ostentatoires dans le but de prévenir des troubles graves à l'ordre public.
Enfin, les autorités seront toujours habilitées à accepter "seulement à titre exceptionnel des manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public". Selon les juges, les manifestations cultuelles ne doivent pas avoir de passe-droits par rapport aux manifestations religieuses non cultuelles.
Coalition de recourants
Une fois promulguée, la loi genevoise sur la laïcité avait été attaquée de toutes parts. Les Verts, SolidaritéS, l'Union des organisations musulmanes de Genève, le Réseau évangélique genevois, ainsi que plusieurs femmes musulmanes portant le voile, avaient contesté certaines de ses dispositions, les estimant discriminatoires.