05.02.2020, 17:32

Genève: le Conseil d'Etat rejette l'initiative abolissant les rentes à vie

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L'initiative des Verts Libéraux est née à la suite de l'affaire Maudet.

Allocation Le Conseil d'Etat genevois a refusé une initiative visant à abolir les rentes à vie.

Le gouvernement genevois recommande au Grand Conseil de rejeter l'initiative "Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat". Il considère que son propre projet de loi est meilleur car la durée de versement d'une allocation serait proportionnelle à celle du mandat.

Déposée en juillet, l'initiative des Vert'libéraux s'inscrit dans le sillage de l'affaire Maudet, qui a fait resurgir la question de la rente à vie touchée par les anciens membres de l'exécutif cantonal. Poursuivi pour acceptation d'un avantage, le conseiller d'Etat Pierre Maudet a effectué en juin les huit ans obligatoires au sein du gouvernement lui permettant de percevoir cette rente viagère.

L'initiative demande qu'après la fin de leur mandat, les conseillers d'Etat et le chancelier perçoivent durant 24 mois au maximum un montant fixé à 70% du dernier traitement, a rappelé mercredi le gouvernement, constatant la validité du texte. Leurs indemnités seraient ainsi comparables à celles de l'assurance-chômage.

Durée proportionnelle

Sur le fond, le Conseil d'Etat préfère son propre projet de loi, déposé en octobre 2017, soit bien avant l'éclatement de l'affaire, et actuellement à l'étude en commission des finances. Ce texte prévoit l'affiliation des magistrats du gouvernement, à la Cour des comptes et du chancelier à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, rendant conforme au droit fédéral leurs systèmes de retraite.

Quant à l'allocation de départ, le projet de loi de l'exécutif institue un versement équivalant à 50% du dernier traitement perçu, pendant trois à dix ans selon la durée du mandat. Pour le Conseil d'Etat, le cadre de 24 mois de l'initiative est trop restrictif. Il ne permettrait pas de tenir compte de la durée du mandat et de l'interruption correspondante de la carrière professionnelle.
 

ATS

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