Genève: le Conseil d'Etat s'oppose à la suppression des forfaits fiscaux

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Fiscalité Le canton de Genève ne peut pas se priver de quelque 115 millions de francs d'impôts versés par ses bénéficiaires de forfaits fiscaux. Le Conseil d'Etat s'oppose ainsi à leur suppression.

  29.10.2014, 17:34
Mercredi devant les médias, le gouvernement genevois a martelé son message à propos de la suppression des forfaits fiscaux: "Ne nous tirons pas une balle dans le pied!", a souligné son président François Longchamp.

Le Conseil d'Etat genevois s'oppose à la suppression de l'imposition selon la dépense, en votation le 30 novembre aux niveaux fédéral et cantonal. Il estime que le canton ne peut pas se priver des 115 millions de francs d'impôts versés par ses bénéficiaires de forfaits fiscaux.

Mercredi devant les médias, le gouvernement a martelé son message: "Ne nous tirons pas une balle dans le pied!" "Nous avons assez de problème à gérer sans s'en inventer de nouveaux", a souligné son président François Longchamp. D'autant que la Suisse ne subit aucune pression extérieure pour renoncer à un système qui existe aussi au Portugal, en Grande-Bretagne et en Belgique, notamment.

Au vu de la forte progressivité du taux d'imposition genevois, le Conseil d'Etat doute que les riches étrangers au bénéfice de ce mode d'imposition restent dans le canton en cas d'acceptation de l'une ou l'autre initiative pour sa suppression. Il constate un net tassement des demandes d'imposition forfaitaire depuis le lancement de ces textes et a enregistré une dizaine de départs ces derniers mois.

"Ce sont des contribuables mobiles, qui possèdent d'autres propriétés. Ils sont bien conseillés et ont préparé des stratégies de délocalisation vers d'autres pays ou cantons", a relevé le grand argentier Serge Dal Busco. A ses yeux, le pire scénario serait un refus de l'initiative fédérale et une acceptation de l'initiative cantonale.

Successions fructueuses

En 2010, les 702 contribuables imposés selon la dépense à Genève ont payé 115 millions de francs d'impôts cantonal et communal, soit 160'000 francs par personne en moyenne. Contrairement aux autres contribuables du canton, ils paient l'impôt sur les successions, y compris en ligne directe, versant ainsi plusieurs dizaines de millions de francs par an à l'Etat et jusqu'à 200 millions en 2008.

En outre, ils induisent 3000 emplois dans le canton, où ils achètent des biens et consomment des services, et s'impliquent dans le mécénat et la philanthropie. Leur contribution est précieuse à l'économie locale ainsi qu'au bon fonctionnement de l'Etat dans un contexte d'équilibre budgétaire difficile, a souligné M. Longchamp.

Le Conseil d'Etat invite donc les citoyens à accepter le contre-projet, plus strict que le droit fédéral. Ce texte relève le montant minimal de la dépense retenu de 300'000 à 600'000 francs, et il multiplie la valeur locative ou du loyer, utilisée à titre comparatif, par sept au lieu de cinq actuellement. Ces modifications devraient rapporter 30 millions supplémentaires.

 


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