09.04.2019, 23:35

Genève: le Grand Conseil refuse de lever l’immunité du député Jean Batou

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L'élu d'Ensemble à Gauche fait l'objet d'une plainte pénale de la part du conseiller d'Etat Pierre Maudet pour calomnie et subsidiairement diffamation.

Justice L’élu d’Ensemble à Gauche, qui fait l’objet d’une plainte pénale de la part du conseiller d’Etat Pierre Maudet pour calomnie et subsidiairement diffamation, ne verra pas son immunité levée, ainsi en a décidé le Grand conseil genevois.

Le Grand Conseil genevois a refusé mardi soir de lever l’immunité du député Jean Batou, demandée par le Ministère public. L’élu d’Ensemble à Gauche fait l’objet d’une plainte pénale de la part du conseiller d’Etat Pierre Maudet pour calomnie et subsidiairement diffamation.

La décision a été prise à huis clos. Jean Batou avait relayé dans la presse et ensuite par le biais d’une question urgente écrite adressée au Conseil d’Etat des rumeurs sur des écoutes téléphoniques sauvages de bagagistes de l’aéroport qu’il attribuait à Pierre Maudet.

Ces rumeurs, sur lesquelles le Ministère public genevois a ordonné une enquête, n’étaient pas fondées. Etant donné qu’aucun indice n’a été trouvé pour étayer ces allégations, la procédure a été classée en décembre dernier.

Cette affaire a toutefois débouché sur deux plaintes pénales. Pierre Maudet a attaqué Jean Batou pour calomnie et subsidiairement diffamation, alors que le député d’Ensemble à Gauche a porté plainte contre le magistrat pour tentative de contrainte. Cette deuxième plainte a été classée.

«Adversaire politique»

Contactés par Keystone-ATS, Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, avocats de Pierre Maudet, regrettent la décision du Grand Conseil. «Elle ne tient pas compte du procédé inacceptable utilisé par Jean Batou dans la construction et la rédaction de sa question urgente écrite», estiment-ils.

«Comme l’a constaté le Ministère public, M. Batou a faussement indiqué disposer de plusieurs sources, alors qu’il savait qu’il ne se fondait en réalité que sur un seul article de presse, lequel faisait état d’une simple rumeur», ont réagi les deux avocats. «Cette méthode consacre le dévoiement de la question parlementaire, comme outil démocratique, dans le but de nuire à un adversaire politique», ont-ils ajouté.

La levée d’immunité ayant été refusée, l’enquête du Ministère public ne pourra pas se pencher sur la question urgente écrite. En revanche, les éléments antérieurs, comme les déclarations de M. Batou dans la presse pourront être instruits par la justice.

ATS

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