Le Parti socialiste genevois soutient le volet cantonal de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), à condition qu'il ne mène pas à des pertes fiscales. Alors qu'une table ronde est prévue vendredi, il propose un bouquet de mesures compensatoires dans lesquelles piocher pour que l'opération soit blanche.
Le Conseil d'Etat maintient depuis 2012 un scénario à hauteur de 13% qui fera perdre au canton 485 millions de francs. "On préfère partir du taux mathématique de 16% qui, d'après le Département des finances, n'entraînerait aucune perte fiscale", a expliqué Carole-Anne Kast, présidente du PS genevois jeudi devant la presse.
Il s'agit ensuite de voir jusqu'où ce taux peut être abaissé pour arriver à l'équilibre et fixer un taux unique adéquat. Dans son papier de position, le PS propose des pistes permettant de trouver de nouvelles recettes pour les collectivités publiques. Elles seront présentées lors de la table ronde qui débute vendredi au Département des finances.
Augmenter les recettes
Pour l'heure, les milieux patronaux proposent des compensations insatisfaisantes, a relevé le député Romain de Sainte-Marie. Elles auront un coût pour les collectivités publiques puisqu'elles seront prélevées sur la masse salariale de tous les employeurs.
La mesure-phare proposée par le PS est l'introduction d'une contribution de responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit d'un système de taxe prélevée en fonction du bénéfice et du nombre de salariés par entreprises. "On ne péjore ainsi pas les PME qui ne font pas de bénéfices et on exclut les employeurs sans bénéfice, comme l'Etat", a indiqué la présidente.
Pamir les autres mesures qui assureraient de nouveaux revenus à l'Etat, les responsables ont présenté la réévaluation de la valeur fiscale de certains immeubles, l'augmentation de la taxe sur plus-value foncière et des barèmes d’imposition pour les personnes physiques ou encore la transmission obligatoire pour l'employeur des certificats de salaire.
Le canton devrait également mieux prendre en compte la fortune des personnes imposées selon la dépense, objet soumis au vote le 5 juin. En piochant dans ce panier de mesures, le montant des pertes estimé à environ 350 millions, sans les 120 millions de compensation de la Confédération, devrait être contrebalancé.
"Patent boxes" exclues
Par ailleurs, le PS demande des moyens pour développer des politiques publiques en accompagnement de RIE III. Parmi elles, l'insertion et la réinsertion professionnelle, une aide à la petite enfance pour compenser les pertes fiscales des communes ou la création d'un fonds d'investissement pour les infrastructures, les installations sportives et culturelles.
En outre, le soutien du PS sera conditionné au renoncement aux outils proposés au niveau fédéral qui provoqueraient des pertes fiscales, à l'instar des "Patent boxes", a expliqué M. de Sainte-Marie.
Epée de Damoclès
Le Conseil d'Etat doit prendre ses responsabilités et accompagner les processus de cette réforme, en tenant compte des contraintes budgétaires. Au vu du montant actuel de la dette, il apparaît également indispensable d'abandonner les mécanismes de frein à l'endettement, a relevé la présidente.
Selon elle, un référendum est inévitable."Si nous voulons faire passer la réforme, il nous faut un front large uni comme dans le canton de Vaud. On n'est pas dans un climat qui permet un passage en force de la RIE III".