Le 22 septembre, les Genevois devront dire s'ils acceptent de renforcer le Tribunal des baux et loyers. Dans les faits, il s'agit d'augmenter le nombre de juges assesseurs dont dispose l'institution. La mesure n'est contestée par aucune force politique. Le taux de participation à la votation risque d'être le seul enjeu du scrutin.
Le Grand Conseil avait unanimement modifié en février dernier la loi sur l'organisation judiciaire pour faire passer le nombre de juges assesseurs de la juridiction de 30 à 36, soit 18 représentants du groupement de locataires et 18 représentants des bailleurs. Le peuple doit toutefois se prononcer sur cette réforme.
Selon le Grand Conseil, cette augmentation du nombre de juges assesseurs permettra d'améliorer le fonctionnement du Tribunal des baux et loyers et d'assurer une gestion plus rapide et un meilleur suivi des dossiers. Le Conseil d'Etat partage entièrement ce point de vue, de même que l'ensemble des partis politiques.