Genève: le taux de participation au scrutin du 22 septembre constitue le seul enjeu

chargement

Votations cantonales Les Genevois devront voter pour le nombre de juges assesseurs du Tribunal des baux et loyers. Aucun parti ne conteste la mesure. L'enjeu résidera dans le taux de participation à ce scrutin du 22 septembre.

  29.08.2013, 07:44
Le 22 septembre, les Genevois devront dire s'ils acceptent de renforcer le Tribunal des baux et loyers. Dans les faits, il s'agit d'augmenter le nombre de juges assesseurs dont dispose l'institution. La mesure n'est contestée par aucune force politique.

Le 22 septembre, les Genevois devront dire s'ils acceptent de renforcer le Tribunal des baux et loyers. Dans les faits, il s'agit d'augmenter le nombre de juges assesseurs dont dispose l'institution. La mesure n'est contestée par aucune force politique. Le taux de participation à la votation risque d'être le seul enjeu du scrutin.

Le Grand Conseil avait unanimement modifié en février dernier la loi sur l'organisation judiciaire pour faire passer le nombre de juges assesseurs de la juridiction de 30 à 36, soit 18 représentants du groupement de locataires et 18 représentants des bailleurs. Le peuple doit toutefois se prononcer sur cette réforme.

Selon le Grand Conseil, cette augmentation du nombre de juges assesseurs permettra d'améliorer le fonctionnement du Tribunal des baux et loyers et d'assurer une gestion plus rapide et un meilleur suivi des dossiers. Le Conseil d'Etat partage entièrement ce point de vue, de même que l'ensemble des partis politiques.


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

FootballVersoix: un match de foot dégénère, il finit en prisonVersoix: un match de foot dégénère, il finit en prison

JusticeProcès en appel de Pierre Maudet: pour ses avocats, l’ex-conseiller d’Etat n’a pas accepté un avantageProcès en appel de Pierre Maudet: pour ses avocats, l’ex-conseiller d’Etat n’a pas accepté un avantage

FéminismeGenève: concerts et tables rondes pour les CréativesGenève: concerts et tables rondes pour les Créatives

RevirementLe Salon de l’auto de Genève 2022 annuléLe Salon de l’auto de Genève 2022 annulé

Le Salon de l’auto 2022 annulé

Pour la troisième année consécutive, la grande messe de l’automobile n’aura finalement pas lieu à Genève en février...

  07.10.2021 16:15

AccidentVersoix: un automobiliste de 19 ans se tue en heurtant un hangarVersoix: un automobiliste de 19 ans se tue en heurtant un hangar

Top