La justice genevoise devra juger une nouvelle fois Erwin Sperisen. Le Tribunal fédéral (TF) admet partiellement le recours de l'ex-directeur de la police nationale du Guatemala condamné à la prison à vie pour l'exécution extrajudiciaire de dix détenus.
Dans un arrêt d'une centaine de pages, le TF annule la condamnation d'Erwin Sperisen. Il reproche à la justice genevoise ne ne pas avoir offert à ce dernier "des garanties suffisantes en relation avec l'audition de plusieurs témoins auxquels il n'a pu être confrontés".
Nombreuses lacunes
Les lacunes de la procédure cantonale concernent en particulier le rôle d'Erwin Sperisen en rapport avec le décès d'un détenu et la capture d'un autre. Le TF reproche au jugement de la Chambre pénale, qui avait condamné Erwin Sperisen en appel, des développements "insuffisamment motivés" et "arbitraires" sur plusieurs points essentiels.
L'arrêt de la cour cantonale viole gravement le droit d'être entendu d'Erwin Sperisen en ce qui concerne le refus d'entendre des témoins clés, auxquels l'instance genevoise s'est référée à diverses reprises pour établir que des détenus décédés avaient été capturés vivants et s'agissant des circonstances du décès de l'un d'entre eux.