Le tueur à gages qui avait assassiné un homme d'affaires à Cointrin (GE) en novembre 2008 et la femme de la victime, instigatrice de ce meurtre, écopent définitivement de seize ans de prison. Le Tribunal fédéral (TF) les a déboutés.
Il a en revanche partiellement admis les recours de la mère de l'instigatrice et d'un palefrenier qui avait établi les contacts avec le tueur à gages. La justice genevoise devra rendre de nouvelles décisions pour ce qui concerne ces deux autres coupables.
Selon le TF, il n'est pas établi que la mère, condamnée à onze ans de prison pour instigation d'assassinat, a joué un rôle dans la prise de décision de tuer la victime, même si elle a versé à sa fille une partie de la rémunération du tueur. Sa participation doit être qualifiée de complicité.
En ce qui concerne le palefrenier qui avait mis en contact les deux femmes avec le tueur à gages, la justice genevoise devra également revoir sa copie. Le TF juge que l'état de fait lacunaire ne lui permet pas de déterminer si cet homme doit être condamné pour co-instigation du tueur à gages, pour instigation de la femme de la victime ou pour complicité.
En première instance, le palefrenier avait écopé d'une peine de onze ans de prison pour instigation d'assassinat. Sur recours, la Chambre pénale de la Cour de justice avait réduit la sanction à dix ans de prison.
L'homme a toujours nié
Le drame s'était déroulé en novembre 2008. Un homme d'affaires aisé avait été abattu pendant son sommeil dans son appartement tout proche de l'aéroport. Le tueur, un Fribourgeois qui était domicilié à Avenches au moment des faits, avait pénétré dans le logement en passant par le toit de l'ascenseur.
Il avait perçu 50'000 francs pour ce meurtre. Jusqu'au bout, cet homme a nié être l'auteur de l'assassinat même si sa présence la nuit du crime a été attestée dans les environs de l'aéroport. L'homme a également été désigné comme étant le tueur par la femme de la victime et la mère de cette dernière.