Genève: les syndicats de police font recours contre la nouvelle loi sur la police

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Genève Les syndicats de la police genevoise se battent contre plusieurs éléments de la nouvelle loi sur la police.

  30.03.2016, 11:08
La nouvelle loi sur la police devrait entrer en vigueur début mai.

Les syndicats de la police genevoise recourent auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre la nouvelle loi sur la police qui entre en vigueur le 1er mai. Ils en contestent certains éléments qui portent selon eux atteinte à des droits fondamentaux.

Les syndicats ne s'opposent pas à la loi dans son ensemble, mais seulement à certaines dispositions, a fait savoir mercredi leur avocat Jacques Roulet, confirmant une information révélée par Le Matin. Le recours n'ayant pas d'effet suspensif, la nouvelle loi s'appliquera comme prévu dès le 1er mai.

Parmi les articles combattus par les syndicats se tient en première place celui qui demande aux policiers d'avoir un comportement digne dans leur vie privée. "Il y a une espèce de devoir de probité en dehors du travail" qui porte atteinte au droit de la personnalité, a expliqué M.Roulet.

D'autres professions, comme les magistrats du pouvoir judiciaire ou les personnes du monde législatif, n'ont pas ces règles, a souligné l'avocat. Une autre disposition qui froisse les policiers est celle qui les empêche de travailler pendant trois ans dans le domaine de la sécurité à Genève après avoir quitté la police.

Les syndicats voient également d'un mauvais oeil le fait que les policiers ne puissent avoir d'activités rémunérées dans un syndicat ou une association, par exemple, sans avoir au préalable reçu l'aval du chef du département. Selon M.Roulet, il y a une forme de contrôle dans cette mesure, qui contrevient aux droits fondamentaux.

Cité par Le Matin, le chef du Département de la sécurité et de l'économie Pierre Maudet relève "qu'après avoir perdu devant le Parlement, devant le peuple et enfin devant les tribunaux, les syndicats de police préfèrent les combats d'arrière-garde à la discussion constructive sur l'avenir de la profession".

ATS

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