Le Ministère public genevois a décidé d'enquêter sur les notes de frais des conseillers administratifs de la Ville de Genève, épinglées la semaine dernière par la Cour des comptes. Une procédure pour "gestion déloyale des intérêts publics" a été ouverte.
"Considérant que certaines dépenses injustifiées décrites dans ce rapport (ndlr: de la Cour des comptes) étaient susceptibles de tomber sous le coup du droit pénal, le Ministère public a ouvert une procédure pénale", a annoncé le Parquet mercredi dans un communiqué, revenant sur une information du Temps.
Des perquisitions ont été menées mercredi matin dans les bureaux de conseillers administratifs ainsi que dans divers services, a ajouté le Ministère public. Elles se sont déroulées au 4 rue de l'Hôtel-de-Ville, à l'adresse du dicastère du conseiller administratif Guillaume Barazzone, a constaté sur place Keystone-ATS. Le bâtiment, situé dans la vieille ville, abrite aussi les départements des magistrats Rémy Pagani et Esther Alder.
A ce stade, la procédure est ouverte "contre inconnu" et les cinq conseillers administratifs genevois "revêtent le statut de personnes appelées à donner des renseignements", a précisé le Ministère public. La procédure pénale est traitée par le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Yves Bertossa.
"Exemplarité défaillante"
L'exécutif de la Ville de Genève a été épinglé jeudi dernier par la Cour des comptes au sujet de ses notes de frais. La Cour a identifié des dépenses importantes, pas toujours en lien avec l'activité professionnelle, en matière notamment de frais de téléphone, de déplacements en taxi ou d'achats d'alcool.
Dans son rapport, la Cour a dénoncé l'absence de règles claires fixées par la Ville, mais aussi le manque de vérification du bien-fondé des dépenses. "Force est de constater que l'exemplarité est défaillante pour une majorité du Conseil administratif", avait commenté Isabelle Terrier, la magistrate responsable du rapport.
Guillaume Barazzone a été le plus dépensier de l'exécutif avec 42'000 francs de remboursements effectifs en 2017, dont plus de 17'000 francs de frais de téléphonie mobile. Le PDC n'a pas été le seul à être critiqué. Ses collègues se sont aussi distingués par des notes de frais importantes, comme la Verte Esther Alder, qui a effectué pour environ 3'000 francs de trajets en taxi en 2017.
Nouveau règlement
Venu s'expliquer devant la presse, le Conseil administratif in corpore avait fait amende honorable. Guillaume Barazzone, déjà empêtré dans l'affaire de son voyage controversé à Abu Dhabi, avait notamment reconnu des "erreurs involontaires" et avait annoncé avoir remboursé 51'896 francs après avoir analysé ses frais depuis son entrée en fonction en 2012.
Le maire Sami Kanaan avait ajouté que le Conseil administratif prenait "pleinement la mesure" du rapport de la Cour des comptes, précisant qu'un nouveau règlement relatif aux frais professionnels avait été adopté. En revanche, l'exécutif avait dit refuser de se livrer au "strip-tease intégral" qui, selon lui, découle d'une recommandation de la Cour des comptes sur la transparence.
Reste qu'il pourrait ne pas avoir le choix. Mardi, le bureau du Conseil municipal de la Ville de Genève a écrit à la Cour des comptes pour lui demander d'étendre son champ sur une période rétroactive de dix ans. La prochaine séance plénière du délibératif, mardi, sera consacrée aux conséquences liées à la parution du rapport.