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Genève: retour à la case départ pour le projet de Vélib' public

A Genève, le projet de vélos en libre-service voulu par le canton et six communes subit un coup d’arrêt. La Chambre administrative genevoise, suivant un arrêt du Tribunal fédéral, a annulé la procédure de mise en concurrence qui avait été choisie par les autorités pour la réalisation de ce réseau.

07 déc. 2018, 16:06
Une piste cyclable (photo d'illustration)

Le TF avait relevé que l’activité de Vélib' telle qu’imaginée relevait du droit des marchés publics. Les règles n’ont donc pas été respectées. Dans un communiqué diffusé vendredi, TPG Vélo, la filiale des TPG qui devait étudier les offres reçues pour le projet de Vélib' public, a dit prendre acte de la décision.

«Trois ans après l’invitation faite aux entreprises de proposer une offre», le recours de l’une d’entre elles, en l’occurrence la société bernoise intermobility SA, «a donc abouti à annuler tout le processus engagé, pour des raisons de pure forme», a néanmoins déploré TPG Vélo SA.

Le projet de Vélib' public associe le canton de Genève et les communes de Genève, Carouge, Lancy, Onex, Plan-les-Ouates et Vernier. L’objectif affiché par les participants était de proposer un système de vélos en libre-service le plus attractif possible et au prix le plus bas.

Une concession avait été imaginée

L’idée était d’accorder une concession d’occupation du domaine public à l’entreprise privée qui aurait été sélectionnée pour exploiter le système. L’indemnité aurait été de 10 francs au mètre carré. Un montant que le Tribunal fédéral, dans son arrêt, avait jugé insignifiant et pouvant relever d’une forme d’avantage.

La société intermobility SA avait recouru contre la procédure de mise en concurrence qui avait été ouverte. Selon elle, les exigences techniques de l’appel à candidatures excluaient le système de libre-service qu’elle avait développé. Intermobility exploite déjà, avec le TCS, un système de Vélib' dans certaines communes genevoises.

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