Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a condamné un journaliste de la RTS pour fraude électorale. Il écope de deux jours-amende de 200 francs avec sursis pendant deux ans. Dans le but de tester les failles du système, ce journaliste avait voté deux fois.
Le prévenu a pris part à une votation, alors qu'il n'en était pas autorisé, puisqu'il avait déjà épuisé ce droit en tant que résident suisse, estime le juge. Après un déménagement, il avait reçu par erreur à double son matériel pour les votations fédérale et cantonale du 8 mars 2015, au titre de "Suisse résidant" et de "Suisse de l'étranger".
"Subjectivement" le prévenu savait que de voter plus d'une fois était constitutif d'un délit pénal. "C'est expressément rappelé sur les cartes de vote fournies aux électeurs", souligne la Cour. Le journaliste affirme de son côté qu'il pensait que le système allait empêcher le deuxième vote.
Les juges ne l'ont pas entendu de cette oreille: l'accusé "tenait pour très possible que le système informatique ne bloquerait pas son second vote". Le sujet de son reportage reposait précisément sur ce point. Le journaliste a réalisé un sujet sur ce dysfonctionnement diffusé à la télévision le 9 mars.
Le Tribunal pénal fédéral a condamné en appel le journaliste de la RTS Joël Boissard pour fraude électorale. https://t.co/RT6wWTLwKi
— RTSinfo (@RTSinfo) 4 avril 2017
Transparent
Il s'est néanmoins dénoncé auprès de la Chancellerie genevoise moins de trois heures après avoir voté pour la seconde fois. Un élément qui "joue fortement en sa faveur", écrit le Tribunal pénal fédéral dans son jugement publié mardi.
Trois semaines plus tard, la Chancellerie l'a toutefois dénoncé auprès du procureur général de Genève pour fraude électorale. L'affaire a ensuite été transmise au Ministère public de la Confédération.
En novembre 2016, le journaliste avait écopé d'une peine de dix jours-amende à 180 francs pour fraude électorale avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 360 francs. Il avait contesté sa condamnation devant le Tribunal pénal fédéral.