Ce vote unanime marque le retour de cette initiative dans le débat parlementaire. En effet, ce texte jugé trompeur par la majorité de droite avait été invalidé en novembre dernier. Les socialistes ont recouru avec succès au Tribunal fédéral contre cette invalidation.
Une année après le premier débat, les fronts n'ont pas bougé d'un pouce. La droite fustige une initiative irresponsable et destructrice pour l'économie genevoise alors que la gauche s'attaque aux multinationales qui bénéficieraient de ces allègements.
Justice fiscale
"Vous êtes inconscients de vous en prendre aux multinationales qui représentent un trésor pour notre canton", a relevé le PLR Lionel Halpérin. "Vous jouez aux apprentis sorciers", a renchéri le MCG Eric Stauffer qui a souligné que les multinationales généraient 51'000 emplois directs et indirects.
Mais ces emplois ne sont pas pérennes a rétorqué Salika Wenger (Ensemble à Gauche). Et de citer la décision brutale de Merck de quitter Genève malgré des bénéfices importants. Le socialiste Romain de Sainte Marie s'est réjoui de soumettre en votation cette initiative pour une véritable justice fiscale.
Quatre par
an
Le conseiller d'Etat en charge des finances, David Hiler, a mis en garde contre l'amalgame entre statuts et allègements fiscaux. Les premiers visent les holdings, les sociétés mixtes et les sociétés de domicile qui bénéficient d'un taux d'imposition inférieur aux autres entreprises. C'est l'enjeu principal des pressions européennes.
Les seconds, les allègements fiscaux visés par l'initiative socialiste, concernent des entreprises qui développent des activités productives nouvelles dans le canton. Depuis 2000, peu d'allègements sont accordés - environ quatre par année, a précisé M.Hiler.
Contre-projet
Le Conseil d'Etat se prononce en faveur d'un contre-projet. Il est nécessaire de mieux préciser les paramètres dans la loi pour accorder ces allègements, selon M.Hiler. Les Verts défendent aussi cette option, alors que la droite s'y oppose. La commission fiscale se penchera sur cette question. Le peuple tranchera.