La France renforce sa lutte contre les faux résidents secondaires en Suisse

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fraude Les personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain et qui conservent leur adresse principale en Suisse seront davantage surveillés par les autorités françaises.

  30.12.2014, 10:26
Un travail de fond va être entamé pour débusquer les fraudeurs qui jouent sur les deux tableaux.

La France a décidé de redoubler d'efforts dans sa lutte contre les faux résidents secondaires, ces personnes qui habitent à l'année en Haute-Savoie ou dans l'Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse. Ce comportement prive les communes françaises concernées d'importantes recettes fiscales.

Un travail de fond va être entamé pour débusquer les fraudeurs qui jouent sur les deux tableaux, en profitant d'un contrôle de l'habitant moins strict en France qu'en Suisse. Les communes frontalières comptent aussi sur l'aide de Genève pour mener à bien cette tâche, a relevé le cabinet du maire d'Annemasse (F).

Données fiscales exclues

L'objectif, pour les Français, est de pouvoir croiser les informations, afin de déterminer qui ne s'est pas déclaré correctement. Côté genevois, le département présidentiel souligne qu'il n'y aura aucune transmission de données entre les autorités fiscales des deux pays, pour des raisons de secret fiscal.

En revanche, les Genevois sont prêts à traiter les données fournies par les communes françaises sur des personnes qui seraient faussement déclarés comme résidents secondaires sur leur territoire. Ces demandes seront examinées par l'office cantonal de la population et des migrations, conformément au droit helvétique.

Des milliers de personnes

Le nombre de faux résidents secondaires en France n'est pas clairement établi. Le cabinet du maire d'Annemasse avance le chiffre de 20'000 à 30'000 personnes dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain. Et le phénomène ne ferait que s'accentuer.

A Saint-Julien-en-Genevois (F), la mairie n'a pas joué sur la répression. Elle a envoyé une lettre aux habitants leur demandant de régulariser leur situation, poussant beaucoup de Suisses à se déclarer, a indiqué la mairie d'Annemasse.


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