22.10.2018, 16:20

La justice oblige Genève à revoir son règlement Airbnb

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L'Etat de Genève est contraint de modifier son règlement concernant la location d'une chambre ou d'un appartement à partir d'une plate-forme d'échanges de type Airbnb.

Location L'Etat de Genève est contraint de modifier son règlement concernant la location d'une chambre ou d'un appartement à partir d'une plate-forme d'échanges de type Airbnb. Une limite de 60 jours de location par an avait été fixée. La justice, à la suite d'un recours, a porté ce plafond à 90 jours.

L'information de la «Tribune de Genève» a été confirmée lundi par la porte-parole du département du territoire, Pauline de Salis. La décision de la Chambre constitutionnelle ne va toutefois pas être immédiatement inscrite dans le règlement. Le recourant, mécontent qu'une limite soit imposée, a en effet saisi le Tribunal fédéral.

En attendant l'issue de la procédure, l'administration se montrera tolérante jusqu'à 90 jours. Le canton de Genève a voulu établir une durée annuelle limite de location via des plates-formes d'échanges pour empêcher que des appartements soient retirés du marché locatif pour de longues périodes en pleine pénurie de logements.

ATS

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