Les Genevois ont approuvé dimanche un assouplissement de la procédure devant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, soumis au référendum obligatoire. Dans un canton où la majorité des habitants sont des locataires, le oui l'a emporté à 72,1%.
Cette modification vise à corriger une disposition du nouveau code de procédure civile selon laquelle le demandeur doit se présenter en personne à l'audience de conciliation, faute de quoi il perd ses droits. Une quinzaine de causes ont ainsi été rayées du rôle de la commission de conciliation en 2011, année d'entrée en vigueur du nouveau code.
Pour la gauche, le MCG et l'UDC, qui ont déposé ce projet de loi à la demande de l'Ordre des avocats genevois, une telle sanction était particulièrement dure. Au vu de la crise du logement qui sévit à Genève, elle avait même des conséquences dramatiques en cas de contestation de congé...