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Le TF récuse la perpétuité

07 nov. 2012, 00:01

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la condamnation à perpétuité prononcée par la justice genevoise à l'encontre d'un couple d'assassins qui avait tué une femme enceinte de 20 ans, amante du mari.

"Le Tribunal fédéral considère que la motivation est insuffisante pour une perpétuité, qui est la peine la plus lourde qu'on puisse infliger" , a indiqué mardi François Canonica, avocat du meurtrier, confirmant une information parue sur le site internet de la "Tribune de Genève".

M.Canonica réclame un nouveau procès, mais l'avocat n'est pas sûr qu'il sera organisé. Les juges pourraient très bien demander aux avocats des observations par écrit, puis fixer une peine sur cette base. Une telle annulation est en effet extrêmement rare. "Il y a eu un cas semblable dans le Jura" , a relevé l'avocat.

Le Tribunal criminel de Genève, puis la Chambre d'appel, avaient reconnu le couple coupable d'assassinat, d'interruption de grossesse et d'atteinte...

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