Les conditions de détention à Champ-Dollon sont inhumaines, selon le TF

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Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a partiellement donné raison à un détenu de la prison genevoise de Champ-Dollon. Il considère que les conditions de détention ne sont pas conformes aux droits de l'homme.

  26.02.2014, 12:46
Le centre de La Pâquerette est intégrée à la prison de Champ-Dollon.

Les conditions de détention à la prison genevoise de Champ-Dollon sont inhumaines et ne sont pas conformes aux droits de l'homme. Le Tribunal fédéral (TF) est d'avis que l'ensemble des circonstances de détention entraînent un traitement humiliant pour les détenus.

Les juges lausannois ont partiellement accepté la plainte d'un homme placé en détention provisoire pendant près d'un an à Champ-Dollon entre juin 2012 et mai 2013.

Pour une durée de cinq mois environ, les conditions de détention n'ont été conformes ni à la Convention européenne des droits de l'homme ni à la constitution fédérale, estime le TF.


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