La sévérité accrue voulue par la Confédération pour punir les infractions au code de la route a eu des répercussions sur l'activité de la justice genevoise en 2014. Les violations à la loi sur la circulation routière (LCR) ont fait exploser le nombre de procédures pénales, par rapport à 2013.
A la suite du serrage de vis décidé par Berne, "nous avons dû adapter les sanctions", a expliqué mardi devant la presse le procureur général du canton de Genève, Olivier Jornot. En d'autres termes, les infractions qui auparavant étaient sanctionnées d'une contravention, sont aujourd'hui considérées comme des délits.
"Nous constatons une hausse très importante des procédures traitées par le Ministère public dans ce domaine", a précisé M. Jornot. En 2014, le nombre de cas d'infractions à la LCR a dépassé la barre des 8000, soit 36% de l'ensemble des procédures pénales. En 2013, il n'était que de 4400, soit 24% du total.
Traitement centralisé
Grâce à des mesures organisationnelles, le Palais de justice n'a pas été pris à la gorge par cette hausse spectaculaire. Les nouvelles procédures liées à la LCR sont traitées de façon centralisée. Elles se soldent souvent par une condamnation via une ordonnance pénale et ne concernent les tribunaux que si le justiciable fait opposition.
Alors que le nombre de procédures pénales a connu une forte hausse, en 2014, à cause des infractions à la LCR, le constat est différent pour les autres activités de la justice genevoise, soit la filière civile et la filière administrative. Dans ces deux secteurs, le nombre de procédures est resté stable d'une année à l'autre.
En tout, la justice genevoise a traité 98'800 procédures en 2014. Sur ce chiffre, 35% des dossiers relevaient de la filière pénale, 58% de la justice civile et 7% du droit administratif. Pour s'occuper de ces dossiers, le Palais de justice comptait 143 postes de magistrats à plein temps l'an dernier, soit 10 de plus qu'en 2013.
Un nouveau palais en perspective
La justice genevoise se sent depuis longtemps à l'étroit dans ses murs. Actuellement, elle doit se contenter d'une organisation éclatée sur plusieurs sites, en attendant la construction vers 2025 d'un nouveau Palais de justice, qui lui permettra de réunir tout le monde sous un même toit.
Après l'abandon d'un premier projet, un nouveau processus a été enclenché. "On voit venir la possibilité que ce nouveau Palais de justice soit une réalité"", a noté M. Jornot. Le nouveau Palais de justice devrait être érigé aux Acacias, un quartier appelé à subir une profonde transformation ces prochaines années.
Le total des charges de la justice genevoise en 2014 s'est élevé à 170 millions de francs. Cette somme représente environ 2% des dépenses de l'Etat de Genève, a relevé M. Jornot. D'une année à l'autre, les moyens alloués à la justice genevoise ont augmenté d'environ 8%.