Les conditions de travail du personnel des entreprises intervenant sur le domaine du CERN à Genève seront à l'avenir clarifiées. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement deux accords avec la France et l'Organisme européen de recherche nucléaire qui modifient la convention de 1965.
Le problème se pose régulièrement quand des employés d'une entreprise engagée sur le domaine franco-suisse du CERN interviennent de part et d'autre de la frontière. La loi actuellement en vigueur prévoit que les rapports de travail sont alors régis en fonction du lieu où l'employé est actif, selon le principe de territorialité.
Cela signifie qu'une entreprise est supposée adapter les conditions minimales de salaires et de durée du travail chaque fois qu'un travailleur passe de la partie suisse du domaine à la partie française, et réciproquement, ce qui peut survenir plusieurs fois par jour. Ce régime s'avère, dans les faits, ingérable, inexigible et quasiment incontrôlable,...