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Les sociétés de nettoyage gagnent contre la Ville de Genève

Les vingt sociétés de nettoyage ont gagné une manche face à la Ville de Genève devant la justice.

15 nov. 2013, 19:02
Les entreprises de nettoyage ont gagné une manche face à la Ville de Genève.

Les vingt sociétés de nettoyage qui ont recouru contre la Ville de Genève suite à son appel d'offres lancé en février dernier pour le nettoyage des bâtiments administratifs municipaux ont gagné une manche devant la justice. La chambre administrative de la Cour de justice a admis leur recours.

L'appel d'offres est annulé, conclut la chambre administrative dans un arrêt du 29 octobre. La Ville de Genève devra ainsi soumettre un nouvel appel d'offres ne contenant pas de critère d'adjudication relatif au niveau des salaires.

C'est précisément ce point que contestaient les entreprises de nettoyage représentées au sein de l'Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service. La Ville avait imposé parmi plusieurs critères d'adjudication le niveau de rémunération des agents d'entretien.

Il s'agissait alors pour la Ville de Genève de ne pas renoncer à mieux payer les nettoyeurs. En effet, la Municipalité avait été renvoyée une première fois à sa copie par la justice en 2011 suite à un appel d'offre qui imposait un salaire minimum de 25 francs de l'heure, soit plus que ce qui est fixé dans la convention collective du secteur.

Dans son arrêt du 29 octobre, la Chambre administrative souligne qu'en cherchant à faire augmenter "le salaire minimum, la Ville a voulu prendre une mesure de politique (économique) structurelle". "Le critère contesté (...) se heurte de front aux buts primaires du droit des marchés publics (...) et n'est pas admissible dans ce domaine".

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