«Mon client est condamné comme n’importe quel conducteur lambda qui aurait fait l’imbécile en zone 50 km/h», déplore jeudi l’avocat du policier, Jacques Roulet confirmant une information du «Temps» et de la «Tribune de Genève». Le Tribunal de police a retenu le délit de chauffard sans aucune modération de la peine pour tenir compte de la fonction et de la mission de policier, ajoute l’avocat.
Les faits remontent à la nuit du 3 au 4 février 2017. Le policier, alors en formation, participe sirène et feu bleu enclenchés à une course-poursuite pour tenter d’intercepter des cambrioleurs considérés comme dangereux. Il est flashé sur la route d’Annecy à 126 km/h alors que ce tronçon est limité à 50 km/h.
Quelle marge de manœuvre?
Selon la loi sur la circulation routière, un policier en intervention urgente n’est pas punissable s’il enfreint les règles de la circulation pour autant qu’il ait fait preuve de prudence. Dans ce cas, les juges estiment que "la course officielle avait pour but d’intercepter des cambrioleurs et non de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d’avoir porté atteinte à la vie humaine.
«Cette décision, qui s’inscrit à la suite d’autres décisions judiciaires incriminant à l’excès les policiers, mais particulièrement grave dans le cas d’espèce, jette dans la corporation de la police un vent de désarroi», estime Me Roulet. Il s’interroge aussi sur la marge de manœuvre dont les autres urgentistes peuvent disposer.