Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives entre 1996 et 2013, comme les Genevois ou les Vaudois, pourront se faire rembourser dès l'année prochaine. Les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses devront eux s'acquitter d'une facture supplémentaire.
Pour 2015, ce malus pour les assurés s'élèvera à 62,50 francs dans onze cantons (BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR, JU). Le supplément se montera à 56,40 francs en Valais et se limitera à 9 francs à St-Gall. Il sera en principe prélevé mensuellement.
A l'inverse, les montants reversés seront identiques pour tous les assurés des neuf cantons ayant connu des primes excessives (VD, GE, TI, TG, ZH, FR, AI, ZG, GR), qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant et indépendamment de la franchise.
Les sommes seront prélevées et distribuées pendant trois ans. Le montant pour 2015, qui sera déduit de la prime ou versé séparément, sera publié en février. Les assurés seront remboursés une fois par an, en juin. Au final, la somme reçue devrait correspondre à un peu moins de la moitié du montant payé en trop.
Dans certains cas, l'ardoise pourrait tout simplement être effacée. Il est en effet prévu de retirer 180 francs par assuré dans les cantons "débiteurs". Avec un déficit de 10 francs sur 18 ans, les Neuchâtelois ne devraient ainsi rien payer. Idem pour les Schwyzois, les Bâlois de la Ville et les Argoviens.
La Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années, paiera 266 millions, en trois tranches. Le reste de la facture sera partagé à part égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans les cantons ayant payé des primes trop basses.