La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg conclut à la violation de la présomption d'innocence dans l'affaire d'un prêtre catholique, soupçonné en 2008 d'actes d'abus de détresse sur deux jeunes filles à Genève. Elle a condamné la Suisse à lui verser 14'400 francs à titre de préjudice moral et 18'000 francs pour les frais de justice.
Le prêtre soupçonné d'avoir abusé sexuellement de deux jeunes filles au début des années 90 avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Interrogé par la police à la suite d'une dénonciation de l'Officialité du Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, il avait d'abord "longuement contesté" ces faits, avant de les admettre, avait indiqué le procureur général du canton de Genève de l'époque, Daniel Zappelli, dans une ordonnance de classement signée en 2008. L'homme était ensuite revenu sur ses aveux.
Cependant, comme les faits dénoncés par l'official étaient prescrits, aucune action pénale n'a été entreprise. Le Ministère public avait donc classé la procédure.
Le procureur avait écrit: "L'action pénale ne pourra s'exercer en raison de la prescription même si les faits conduisent au constat qu'une infraction a bel et bien été commise".
Le prêtre a déposé un recours sur les termes utilisés lors de la procédure de classement, termes de l'ordonnance qui ont été repris dans la presse. Le prêtre souhaitait que le procureur rédige une nouvelle ordonnance de classement "se limitant à constater que les faits dénoncés étaient prescrits", peut-on lire mardi dans le jugement de Strasbourg.
Le prêtre a fait recours en Suisse jusqu'au Tribunal fédéral. N'obtenant pas gain de cause, il s'était ensuite adressé à Strasbourg.
Le requérant a allégué que les termes de l'ordonnance de classement du procureur général, puis les décisions des tribunaux en lien avec cette affaire, ont méconnu le principe de la présomption d'innocence.
En janvier 2008, Mgr Genoud, l'évêque du diocèse, avait relevé ce curé de son ministère. Une enquête canonique a été ouverte. En 2011, une peine de démission de l'état clérical a été prononcée à l'encontre du prêtre. Un peu plus d'un an plus tard, cette condamnation a été annulée par la congrégation, à laquelle appartenait le requérant.
Dans la foulée en 2013, le tribunal des prud'hommes a condamné l'Eglise catholique romaine de Genève à verser au prêtre une indemnité pour tort moral de 1 franc suisse.