01.11.2019, 11:26

Uber interdit d’activité à Genève

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L'entreprise californienne a trente jours pour faire recours contre cette décision.

Mobilité Le canton de Genève a analysé juridiquement le cas d’Uber. Il en est arrivé à la conclusion que les chauffeurs doivent être considérés comme des employés.

Le canton de Genève interdit à Uber de poursuivre son activité dans les conditions actuelles. L'entreprise californienne va recourir contre cette décision du département de l'emploi. Ce recours aura un effet suspensif.

L'Etat de Genève a procédé à une analyse juridique du cas Uber, a expliqué vendredi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia. Après enquête, l'administration cantonale considère la société comme une entreprise de transports, dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.

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Uber doit donc respecter, selon le canton de Genève, la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu'il est un simple diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme.

Uber va recourir

Uber va recourir auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève contre cette interdiction d'exercer, a indiqué Luisa Elster, la porte-parole de l'entreprise pour la Suisse. Le recours a un effet suspensif, ce qui veut dire qu'Uber pourra continuer ses activités jusqu'à décision de justice.

Du côté d'Uber, on ne comprend pas la position de l'Etat de Genève dans ce dossier. On se considère comme une société qui entre pleinement dans le cadre fixé par la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, qui tient justement compte d'entreprises qui fonctionnent selon un modèle économique nouveau.

"Une surprise"

La décision du département de l'emploi a été "une surprise pour nous", a avoué Mme Elster, car, pendant deux ans, Uber a pu travailler avec le statut de diffuseur de courses. En attendant le jugement du tribunal, l'entreprise californienne se dit ouverte au dialogue avec l'Etat de Genève, pour tenter de trouver une solution.

Du côté du département de l'emploi, on indique n'avoir pas prononcé l'interdiction à la légère. "Il ne s'agit pas de faire un coup médiatique", a souligné M.Poggia. Pour le conseiller d'Etat, l'indépendance des chauffeurs mise en avant par Uber n'est que de façade. Dans les faits, il existe un rapport de subordination.

Accords bilatéraux pas respectés

Une défaite d'Uber devant les tribunaux pourrait coûter cher au géant américain. Pour éviter d'être poursuivie sur le plan pénal, l'entreprise serait en effet contrainte de verser rétroactivement sa part de charges sociales, a relevé M.Poggia, et ce, depuis "fin 2014", date de l'installation d'Uber au bout du lac.

L'administration genevoise estime en outre qu'Uber ne respecte pas les accords bilatéraux avec l'Union européenne. Lors des discussions, il s'est avéré que les répondants de l'entreprise ne se trouvaient pas en Suisse, mais aux Pays-Bas. "Or, l'activité des travailleurs détachés est limitée à 90 jours", a noté M.Poggia.

Il ne s'agit pas de faire un coup médiatique.
Mauro Poggia, conseiller d’Etat genevois

Dans ce dossier, le canton de Genève emboîte le pas de l'Etat de Californie, qui a obligé Uber, en septembre, à salarier ses chauffeurs. Par ailleurs, la plate-forme Kapten, un concurrent d'Uber, avait annoncé, dernièrement, quitter la Suisse, invoquant des obstacles réglementaires à son départ.

Le syndicat Unia, qui se bat depuis plusieurs années pour qu'Uber remplisse ses obligations d'employeurs, s'est félicité vendredi de la décision genevoise. Il appelle maintenant les autres cantons à suivre cet exemple et à mettre l'entreprise américaine devant ses responsabilités.

ATS

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